Prestation de services d'assurance

Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay

Souscription de contrats d’assurances

Date limite

Deadline 2026-07-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Numéro de référence: 2026-DG-S-05
Brève description: Souscription de contrats d’assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2026-DG-S-05-1
Titre: Assurance Responsabilité civile
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance Responsabilité civile
Informations complémentaires:
Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code postal: 29150
Ville: Châteaulin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
Critère 1 : Valeur technique, pondération 40/100 Critère 2 : Tarification, pondération 40/100 Critère 3 : Qualité de gestion, pondération 10/100 Critère 4 : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations, pondération 10/100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

2️⃣
Identifiant interne: 2026-DG-S-05-2
Titre: Assurance Protection fonctionnelle
Description du marché: Assurance Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Identifiant interne: 2026-DG-S-05-3
Titre: Assurance Protection juridique
Description du marché: Assurance Protection juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

4️⃣
Identifiant interne: 2026-DG-S-05-4
Titre: Assurance Automobile
Description du marché: Assurance Automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Identifiant interne: 2026-DG-S-05-5
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

6️⃣
Identifiant interne: 2026-DG-S-05-6
Titre: Assurance Cyber risques
Description du marché: Assurance Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marchés passés selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay
Numéro d'enregistrement national: 20006724700011
Adresse postale: 9 rue Camille Danguillaume
Code postal: 29150
Commune postale: Châteaulin
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccpcp.bzh 📧
Téléphone: +33 298161400 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marchés réservés aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Conformément aux dispositions de l’article L 2132-2 du Code de la Commande publique, la présente procédure est dématérialisée. Retrait du dossier de consultation, remise des offres, et demandes de renseignements complémentaires via le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh sous la référence 2026-DG-S-05. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, une demande via le site de dématérialisation : https://marches.megalis.bretagne.bzh doit être transmise au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l’article L.551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; Référé contractuel, dans les conditions prévues à l’article L.551-13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public ; Recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-414994 (2026-06-16)
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Région:
France Bretagne Bretagne Finistère
Produits/services:
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