Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: prestation de services d'assurance - 5 lots
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité Civile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et auto-mission
Critères d'attribution
Prix
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir R.C
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir R.C
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir R.C
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
10:00 📅
“groupement de commandes pour les 3 établissements suivants :-ehapd la varenne-ehpad la charmilles-ehpad la ColmontLa coordination du groupement de commande...”
groupement de commandes pour les 3 établissements suivants :-ehapd la varenne-ehpad la charmilles-ehpad la ColmontLa coordination du groupement de commande est exercée par l'ehpad LA Varenne.Chaque établissement membre signe ses contrats et les exécute en liaison directe avec le titulaire retenu par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 195-609425 (2023-10-05)