Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Céret

mairie de ceret

Marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, décomposé en 5 lots : Lot n°1 Dommages aux biens ; Lot n°2 : Responsabilité civile générale ; Lot n°3 : Protection juridique et défense pénale des agents et élus ; Lot n°4 Flotte automobile, auto-missions et PSE bris de machines ; Lot n°5 Cyber risques

Date limite

Deadline 2026-11-02

Qui ?

• mairie de ceret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Céret
Numéro de référence: 2026-07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux Biens
Description du marché: Assurance des dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune de Céret
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 6 bd Maréchal Joffre
Code postal: 66400
Ville: Ceret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire est prévue pour le lot n°4 - Flotte automobile et auto-missions, relative au bris de machines. Les candidats doivent obligatoirement la chiffrer

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché:

Assurance couvrant la responsabilité civile générale de la Commune dans le cadre de ses activités

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique et défense pénale des élus et agents
Description du marché:

Assurance de protection juridique ainsi que de défense pénale des agents et des élus de la Commune

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions et PSE bris de machines
Description du marché:

Assurance de la flotte automobile communale et des déplacements effectués par les agents dans le cadre de leurs missions, avec PSE relative au bris de machines

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Cyber Risques
Description du marché:

Assurance couvrant les risques liés aux atteintes aux systèmes d'information et aux cyber-risques de la Commune

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-02 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Céret 66400
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-02 17:30:00 📅
Lieu: Céret 66400
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de ceret
Numéro d'enregistrement national: 72304
Adresse postale: 6 Boulevard Marechal Joffre
Code postal: 66400
Commune postale: Ceret
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COSTE Michel
Courrier électronique: marchespublics@mairie-ceret.fr 📧
Téléphone: 0468875016 📞
URL: http://www.mairie-ceret.fr/fr/ceret 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877523 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877523 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour le lot n°5 Cyber Risque. En raison de la confidentialité des éléments concernant la Commune, cette dernière complètera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: AF51EEB2-C79C-6CFB-38476E486CFD5B54
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 184-653733 (2026-09-21)

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