le marché cherche à tenir compte de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article Vii B de la circulaire Nor : Ecem0755510c du 24/12/2007 publiée au Jo du 10 avril 2008).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2131-16 à R 2131-17 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie De Cournon d''auvergne
Adresse postale: place de l''hôtel de ville
Commune postale: Cournon D''Auvergne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 63800
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: centre Communal d''action Social
Adresse postale: maison des citoyens, 15 impasse des Dômes
Nom: sia de la Vallée de l''auzon
Adresse postale: services techniques, Hotel de ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de service en assurances dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville de Cournon-D'Auvergne est le coordonnateur
23fs-0518-G”
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Brève description:
“le marché cherche à tenir compte de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article Vii B de la circulaire Nor : Ecem0755510c du...”
Brève description
le marché cherche à tenir compte de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article Vii B de la circulaire Nor : Ecem0755510c du 24/12/2007 publiée au Jo du 10 avril 2008).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2131-16 à R 2131-17 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“masse salariale :ville : 10 002 472ccas : 4 480 918siava : 225 564le périmètre intègre une garantie accident corporel et la protection fonctionnelle des...”
Description du marché
masse salariale :ville : 10 002 472ccas : 4 480 918siava : 225 564le périmètre intègre une garantie accident corporel et la protection fonctionnelle des agents et des élus.La couverture "Atteinte à l'environnement" pour le Siava est en variante exigée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre en fonction des plus ou moins values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre en fonction des plus ou moins values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom):
“Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire ou forfaitaire, la pérennité des taux de prime”
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“surfaces :Ville : 81 640m²ccas : 9 099m²siava : 2 035m²une variante imposée est demandée s'agissant de la majoration de la franchise”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: automobiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“nombre de véhicules :Ville : 124ccas : 9siava : 6le contrat comporte une garantie au profit des véhicules personnels en mission ainsi qu'une prestation...”
Description du marché
nombre de véhicules :Ville : 124ccas : 9siava : 6le contrat comporte une garantie au profit des véhicules personnels en mission ainsi qu'une prestation supplémentaire facultative de type bris
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: ce lot ne concerne que la ville.Assiette de cotisation : 6 470 222
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atteintes aux risques d'information (Cyber risque)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“ce lot concerne l'ensemble des entités.Budget de fonctionnementville : 34 391 156ccas : 8 386 671siava : 2 103 609”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“agréments pour les risques classifiés par branches d'assurancea. Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
agréments pour les risques classifiés par branches d'assurancea. Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'acpr : Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)B. Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'acpr (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.- A défaut fournir une attestation signée par l'autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en Lps en France
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " Libre prestation de service "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Possibilité de résiliation annuelle moyennant le respect d'un préavis dans les conditions fixées notamment dans les conditions particulières de chaque lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69268
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472772130📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicitérecours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
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Source: OJS 2023/S 190-593364 (2023-09-28)