prestation de service D'Assurance
groupement de commande ville et ccas grabels
7 LOTS :
1 Dommages aux Biens
2 Responsabilité civile générale
3 Défense Pénale Agents et Elus
4 Flotte-Automobiles et auto-missions
5 Individuelle accidents
6 Protection Juridique
7 Cyber risques
criteres de jugement des offres similaires a tous les lots :
Critère 1 : Prix des prestations 40 points
Critère 2 : Valeur technique 60 points
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de service D'Assurance
23SASSUR
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestation de service D'Assurance
groupement de commande ville et ccas grabels
7 LOTS :
1 Dommages aux Biens
2 Responsabilité civile générale
3 Défense...”
Brève description
prestation de service D'Assurance
groupement de commande ville et ccas grabels
7 LOTS :
1 Dommages aux Biens
2 Responsabilité civile générale
3 Défense Pénale Agents et Elus
4 Flotte-Automobiles et auto-missions
5 Individuelle accidents
6 Protection Juridique
7 Cyber risques
criteres de jugement des offres similaires a tous les lots :
Critère 1 : Prix des prestations 40 points
Critère 2 : Valeur technique 60 points
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: dommages aux Biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: franchises différentes proposées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile générale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: défense pénale agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: défense pénale agents et élus
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte-Automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte-Automobiles et auto-missions
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: franchises différentes proposées
pse 1: bris de machine
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident et assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: individuelle accident et assistance
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: protection juridique
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: cyber Risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“ Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître. l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'orias - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-25
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 178-558614 (2023-09-11)