prestation de service d'assurance-.

Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de service d'assurance-.
Numéro de référence: ASS2026
Brève description: consultation pour la souscription des contrats d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 800 EUR 💰
Description du marché: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: protection juridique
Description du marché: protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: assurance automobile
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché: assurance automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Description du marché: dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: cyber risques
Description du marché: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de FOUG
Numéro d'enregistrement national: 21540205800014
Adresse postale: 34 rue François Mitterrand
Code postal: 54570
Commune postale: Foug
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-general@mairie-foug.fr 📧
Téléphone: 0383627026 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40310 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40310 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-374031 (2026-05-28)