prestation de service D'Assurance

Ville de Corbas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Qui ?

• Ville de Corbas

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-23	Avis de marché
2023-11-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2311SAV
Brève description: prestation de service D'Assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corbas
Commune postale: Corbas
Contact
Adresse Internet: https://corbas.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-corbas.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-655990
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 01 - assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 01 - assurance dommage aux biens
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des options:

les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière

Intitulé du lot: lot 02 - responsabilite civile
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance de responsabilite civile
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 03 - protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 04 - assurance flotte auto
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance flote automobile
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 05 - individuelle accident
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance individuelle accident
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 06 - assurance cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;

documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;

copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) ;

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires des trois dernières années ;

attestations fiscales et sociales ;

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents :

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres

Capacité technique et professionnelle: une liste des références pour des marchés identiques :
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne

si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances

niveau minimum :

- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.

- l'attestation d'adhésion à l'orias

- l'attestation de garantie financière

- pour les compagnies d'assurance :

- attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances

- attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'orias - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la ville de corbas
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin,Lyon
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 208-655990 (2023-10-23)

Informations complémentaires (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: service de Prestations d'assurance
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686388
Se réfère à l'avis: 2023/S 208-655990
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2023/S 218-686388 (2023-11-08)

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