prestation de service D'Assurance

Avis de marché (2023-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Corbas
Commune postale: Corbas
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-corbas.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://corbas.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de la ville de corbas
Commune postale: Corbas

Pouvoir adjudicateur
URL: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de service D'Assurance 2311SAV
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: prestation de service D'Assurance
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 01 - assurance dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché: lot 01 - assurance dommage aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 02 - responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance de responsabilite civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 03 - protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 04 - assurance flotte auto
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance flote automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 05 - individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance individuelle accident
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 06 - assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ; documents relatifs au pouvoir de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires des trois dernières années ; attestations fiscales et sociales ; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une...”    Afficher plus
Conditions de participation

“niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: une liste des références pour des marchés identiques :
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne si le candidat est...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24 12:01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin,Lyon
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 208-655990 (2023-10-23)