prestation de service D'Assurance

Avis de marché (2023-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Chaponnay
Adresse postale: 2, Place de la Mairie
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Yousra Ameur
Téléphone: +33 478960010 📞
Courrier électronique: raymond.durand@mairie-chaponnay.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.mairie-chaponnay.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_578_970172.html 🌏
Communication
URL des documents: https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_578_970172.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de service D'Assurance
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“prestation de services d'assurance au bénéfice de La Commune de CHAPONNAY en 6 lots : Dommages aux Biens Responsabilité civile générale Protection juridique...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: non

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chaponnay
Description du marché:
“prestation de services d'assurance au bénéfice de La Commune de Chaponnay. Dommages aux Biens”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“prestation de services d'assurance au bénéfice de La Commune de Chaponnay. Responsabilité civile générale”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique Collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“prestation de services d'assurance au bénéfice de La Commune de Chaponnay. Protection juridique Collectivité”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique Agents et Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestation de services d'assurance au bénéfice de La Commune de Chaponnay. Protection juridique Agents et Elus”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte-Automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestation de services d'assurance au bénéfice de La Commune de Chaponnay. Flotte-Automobiles et auto-missions”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir cctp

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestation de services d'assurance au bénéfice de La Commune de Chaponnay. Droits statutaires”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Chaponnay
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): en présence d'élus et de l'amo

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
facturation par Chorus et paiement par mandat administratif
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes”
Adresse postale: immeuble Le Saxe 119 Avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2023/S 199-624217 (2023-10-11)