Prestation de service d'assurance pour la commune de Cabriès
Mairie de Cabriès
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Date limiteDeadline 2026-09-30
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance pour la commune de Cabriès
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
Description du marché:
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Commune de Cabriès
Code postal: 13480
Ville: Cabriès
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-30 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cabriès
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-30 18:00:00 📅
Lieu: Cabriès
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cabriès
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 13480
Commune postale: Cabriès
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dga.ressources@cabries.fr 📧
Téléphone: 0442281400 📞
URL: https://www.cabries.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2339_1176996.html 🌏
URL de participation: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Code postal: 13235
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-550813 (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance pour la commune de Cabriès
Numéro de référence:
26012
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
lot unique
Titre: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
Description du marché:
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge en cas de :
- décès,
- accidents et maladies imputables au service avec franchise de 15 jours par arrêt,
- maladie de longue durée ou longue maladie avec franchise de 90 jours par arrêt.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Commune de Cabriès
Code postal: 13480
Ville: Cabriès
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-30 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cabriès
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-30 18:00:00 📅
Lieu: Cabriès
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cabriès
Numéro d'enregistrement national:
21130019900018
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 13480
Commune postale: Cabriès
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dga.ressources@cabries.fr 📧
Téléphone: 0442281400 📞
URL: https://www.cabries.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2339_1176996.html 🌏
URL de participation: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Code postal: 13235
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-550813 (2026-08-06)
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