Prestation d'Assurances-.
Commune de Nogent
Souscription de contrats d'assurances avec 7 lots RC, PF, PJ, Auto, DAB, Multi Expo, Cyber Risques
Date limiteDeadline 2026-09-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'Assurances-.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Protection Fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Protection Juridique
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection Juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Automobile
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux Biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Multirisques Expositions
Description du marché: Assurance Multirisques Expositions
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Cyber-Risques
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Déclaration sur l'honneur, justificatifs divers
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Nogent
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Général Charles de Gaulle
Code postal: 52800
Commune postale: Nogent
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@villedenogent52.com 📧
Téléphone: 0325318577 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40573 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40573 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-419344 (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'Assurances-.
Numéro de référence:
2026-004
Brève description:
Souscription de contrats d'assurances avec 7 lots
RC, PF, PJ, Auto, DAB, Multi Expo, Cyber Risques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance Protection Fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance Protection Juridique
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection Juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurance Automobile
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Assurance Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux Biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Assurance Multirisques Expositions
Description du marché: Assurance Multirisques Expositions
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Assurance Cyber-Risques
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Déclaration sur l'honneur, justificatifs divers
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Nogent
Numéro d'enregistrement national:
21520253200010
Adresse postale: Place du Général Charles de Gaulle
Code postal: 52800
Commune postale: Nogent
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@villedenogent52.com 📧
Téléphone: 0325318577 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40573 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40573 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-419344 (2026-06-17)
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