Prestation d'Assurances Responsabilité Civile Hospitalière et Protection Juridique du CH de RIOM

CHU de Clermont-Ferrand

Prestation d'Assurances Responsabilité Civile Hospitalière et Protection Juridique du CH de RIOM

Date limite

Deadline 2026-12-02

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'Assurances Responsabilité Civile Hospitalière et Protection Juridique du CH de RIOM
Numéro de référence: 26-GHTA-0068
Brève description:
Prestation d'Assurances Responsabilité Civile Hospitalière et Protection Juridique du CH de RIOM
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Responsabilité Civile Hospitalière pour le Centre Hospitalier de Riom
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile Hospitalière pour le Centre Hospitalier de Riom
Code postal: 63200
Ville: Riom
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 4
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d'Assurances Protection Juridique
Description du marché: Prestations d'Assurances Protection Juridique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le CHU de Clermont-Ferrand assure la passation du marché, le Centre Hospitalier de Riom en assurera l'exécution en tant qu'acheteur.
Adresse postale: Centre Hospitalier de Riom

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-22 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr 📧
Téléphone: +33 4 73 75 12 34 📞
URL: https://www.chuclermontferrand.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3071429&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3071429&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Département: Puy de dome
Adresse postale: 6 Cours Sablon
B.P. 129
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taclermontferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +330473146100 📞
Fax: +330473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 210-749271 (2026-10-27)