Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation d'assurances pour les besoins de la Ville de Saint Clair du Rhône
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: prestation d'assurances pour les besoins de la Ville de Saint Clair du Rhône
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Clair du Rhône
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: risques statutaires du personnel
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: protection juridique des personnes physiques
Critères d'attribution
Prix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de GRENOBLE
Adresse postale: place Firmin Gautier - bP 110
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 438212121📞
Courrier électronique: baj.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 438212244 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de GRENOBLE
Adresse postale: place Firmin Gautier - bP 110
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 438212121📞
Courrier électronique: baj.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 438212244 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 096-300007 (2023-05-15)