la Ca Arlysere a lancé un marché d'assurances à effet au 1er janvier 2020 avec une échéance au 31/12/2024. L'Assureur actuel a notifié par courrier à Arlysere la résiliation du marché de responsabilité civile hors protection juridique. A cet effet, Arlysere relance le marché afin de couvrir son risque. Il prendra effet à compter du 1er octobre 2023 pour une durée de 5 ans et 3 mois.La masse salariale du dernier budget (hors charges patronales) est de 7 446 222 euro(s) .Le nombre d'agents est de 280 équivalents temps plein
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'assurances pour la Communauté d'agglomération ArlysèreRelance lot 1 Responsabilité civile
Caa23030”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la Ca Arlysere a lancé un marché d'assurances à effet au 1er janvier 2020 avec une échéance au 31/12/2024. L'Assureur actuel a notifié par courrier à...”
Brève description
la Ca Arlysere a lancé un marché d'assurances à effet au 1er janvier 2020 avec une échéance au 31/12/2024. L'Assureur actuel a notifié par courrier à Arlysere la résiliation du marché de responsabilité civile hors protection juridique. A cet effet, Arlysere relance le marché afin de couvrir son risque. Il prendra effet à compter du 1er octobre 2023 pour une durée de 5 ans et 3 mois.La masse salariale du dernier budget (hors charges patronales) est de 7 446 222 euro(s) .Le nombre d'agents est de 280 équivalents temps plein
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Valeur estimée hors TVA: EUR 157 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 73200 Albertville 73200 - albertville
Description du marché:
“la Ca Arlysere a lancé un marché d'assurances à effet au 1er janvier 2020 avec une échéance au 31/12/2024. L'Assureur actuel a notifié par courrier à...”
Description du marché
la Ca Arlysere a lancé un marché d'assurances à effet au 1er janvier 2020 avec une échéance au 31/12/2024. L'Assureur actuel a notifié par courrier à Arlysere la résiliation du marché de responsabilité civile hors protection juridique. A cet effet, Arlysere relance le marché afin de couvrir son risque. Il prendra effet à compter du 1er octobre 2023 pour une durée de 5 ans et 3 mois.La masse salariale du dernier budget (hors charges patronales) est de 7 446 222 euro(s) .Le nombre d'agents est de 280 équivalents temps plein
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 157 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 63
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les intermédiaires (agents généraux d'assurances et courtiers), l'assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie financière prévues...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les intermédiaires (agents généraux d'assurances et courtiers), l'assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie financière prévues aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances, ainsi que le mandat liant l'intermédiaire à la société d'assurance et l'attestation d'inscription à l'oriasdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les sommes dues au titulaire du marché seront payées par mandat administratif.Le paiement se fera annuellement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis