Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation d'assurances du personnel CNRACL
2023 Ass Risques Statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: prestation d'assurances du personnel CNRACL
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15100 Saint-Flour
Description du marché:
“les prestations à garantir seront à minima celles mises à la charge de la collectivité, notamment par la loi no84-53 du 26/01/1984, et par le décret...”
Description du marché
les prestations à garantir seront à minima celles mises à la charge de la collectivité, notamment par la loi no84-53 du 26/01/1984, et par le décret no2015-1399 du 03/11/2015 pour l'ensemble des catégories de personnel suivant :- les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, employés par la Collectivité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Efficience technique et de gestion du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre dessolutions à discuter ou des offres à négocier” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: eté 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.clermontferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 144-459975 (2023-07-25)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 642 960 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-459975
Attribution du marché
1️⃣
Titre: prestation d'assurances du personnel CNRACL
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 pro coeur de ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.cnp.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: relyens sps
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
URL: https://www.relyens.eu/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 960 💰
Source: OJS 2024/S 007-015326 (2024-01-05)