prestation d'assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Chantier pour les travaux d'aménagement des plages naturelles

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

prestation d'assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Chantier pour les travaux d'aménagement global des établissements balnéaires de restauration et des aménagements extérieurs du domaine public communal des plages naturelles, secteurs Baudoin et Pinède

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché
2024-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: 24F033_34
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale: 11 boulevard Chancel - bP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://antibes-juanlespins.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905280 📞
URL des documents: http://Marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL pour la participation: http://Marches-securises.fr/entreprise/? 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Date de début: 2024-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791186
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, il garantira la durée du chantier et prendra fin à la date de réception des ouvrages.Financement sur les crédits ouverts au budget. Aucune avance ni clause de garantie financière ne sera appliquée. Les caractéristiques des prix sont fixées à l'article 8 du Cahier des Clauses Particulières.Le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le sitemarches-securises.fr. Toutes les modalités de présentation des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.fr, dont les modalités sont précisées exhaustivementà l'article 6 du Règlement de la Consultation. L'Ensemble des informations relatives aux demandes en cours de consultation ainsi que celles relatives à laremise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Chantier pour les travaux d'aménagement des plages naturelles - secteur BAUDOIN
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Chantier pour les travaux d'aménagement global des établissements balnéaires de restauration et des aménagements extérieurs du domaine public communal des plages naturelles - secteur BAUDOIN

Intitulé du lot: assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Chantier pour les travaux d'aménagement global des plages naturelles - secteur PINEDE
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

avenue Guy de Maupassant / Boulevard Edouard Baudoin - 06 600 Antibes

square Franck Jay Gould - 06 600 Antibes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site. Ils contiendront les éléments indiqués dans le Règlement de la Consultation.Pour les compagnies, mutuelles et organismes D'Assurance : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : La lettre de candidature (Dc1) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ; Attestation d'agrément pour couvrir ce risque délivrée par l'acp ou copie de l'arrêté publié au Journal Officiel autorisant la couverture dudit risque par la compagnie / mutuelle ;Toutes les modalités de présentation des candidatures sont détaillées dans le règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la présente consultation s'adresse aux compagnies, mutuelles et organismes d'assurance régulièrement autorisés à couvrir ce type de risque sur le territoire français. L'Offre peut être présentée soit directement soit par l'intermédiaire d'un agent ou d'un courtier. Les contrats en co-assurance (groupement) sont autorisés. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Le rôle de mandataire est rempli par l'apériteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. RAPPEL : Si, en cours d'exécution, un des membres du groupement se retire de la coassurance, le pouvoir adjudicateur peut faire le choix de poursuivre son exécution en coassurance incomplète ou résilier le marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Lieu: antibes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et niveau des garanties accordées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et d'indemnisation des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060004500012
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL des documents: http://Marches-securises.fr/entreprise/? 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-791186 (2023-12-22)

Avis d'attribution de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATION D'ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER ET RESPONSABILITE CIVILE DU CHANTIER POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT GLOBAL DES ETABLISSEMENTS BALNEAIRES DE RESTAURATION ET DES AMENAGEMENTS EXTERIEURS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PLAGES NATURELLES - LOT 1 : SECTEUR BAUDOIN
Numéro de référence: 24F033
Brève description:

PRESTATION D'ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER ET RESPONSABILITE CIVILE DU CHANTIER POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT GLOBAL DES ETABLISSEMENTS BALNEAIRES DE RESTAURATION ET DES AMENAGEMENTS EXTERIEURS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PLAGES NATURELLES - LOT 1 : SECTEUR BAUDOIN

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description
Identifiant interne: 24F033
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et niveau des garanties accordées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et d'indemnisation des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: lot 1 : Secteur Baudoin
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Lot 01 : secteur Baudoin
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smabtp
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476401876
Code postal: 83160
Commune postale: La valette du var
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle_brassart@smabtp.fr 📧
Téléphone: 0158016483 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'antibes juan-les-pins
Numéro d'enregistrement national: 21060004500012
Département: 06
Commune postale: Antibes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: 0492905280 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: 06
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 073-216978 (2024-04-11)

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