la présente consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " au profit de Nantes Métropole.
Il s'agit d'un marché ordinaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation d'assurance " Flotte automobile et risques annexes"
2023-4264
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " au profit de Nantes Métropole.
Il...”
Brève description
la présente consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " au profit de Nantes Métropole.
Il s'agit d'un marché ordinaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " au profit de Nantes Métropole.
Il...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " au profit de Nantes Métropole.
Il s'agit d'un marché ordinaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
16:00 📅
“les prestations sont réparties en 1 lot unique au motif que les prestations répondent à des besoins et des logiques identiques. La durée du marché est de 5...”
les prestations sont réparties en 1 lot unique au motif que les prestations répondent à des besoins et des logiques identiques. La durée du marché est de 5 ans à compter du 1er janvier 2024. Chaque candidat devra impérativement faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E.) suivante : P.S.E. no1 : abaissement du montant des franchises. La P.S.E. Ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à celle-ci, c'est-à-dire à ce qu'il sera possible d'exécuter dans le cadre du marché. Le choix de retenir ou non la P.S.E., en ce qu'il ne découlera pas de l'application des critères d'attribution de l'article 5 du présent R.C., sera laissé à la discrétion de l'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 210-663271 (2023-10-27)