les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant :
no du lot INTITULE Code C.P.V.
1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers 66515000-3
2 Responsabilité civile et risques annexes 66516400-4
les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins de la vile d'uzès (30)
S.2023.09-021”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant :
no du lot INTITULE Code C.P.V.
1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers 66515000-3
2...”
Brève description
les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant :
no du lot INTITULE Code C.P.V.
1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers 66515000-3
2 Responsabilité civile et risques annexes 66516400-4
les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: services financiers - ville d'uzès (30700)
Description du marché:
“la commune souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et...”
Description du marché
la commune souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisés par elle ou lui étant confiés avec abrogation de toute règle proportionnelle sous déduction de diverses franchises
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“la commune souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité...”
Description du marché
la commune souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile selon différents montants de garanties sans franchise ainsi que certains risques annexes : accidents corporels
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :
1 - déclaration du chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des conditions
tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :
1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;
2 - la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville d'uzès - 1, place du duché - 30700 Uzès
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): membres de la Commission d'appel d'offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 5 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 -
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccra)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales - place Félix-Baret - cS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: préfecture du GARD
Adresse postale: 10 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466364040📞
Source: OJS 2023/S 180-563755 (2023-09-14)