Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard

Communauté de communes du Pont du Gard

La consultation concerne la passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard : dommage aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle et cyber-risques.

Date limite

Deadline 2026-10-12

Qui ?

• Communauté de communes du Pont du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard
Numéro de référence: 2026-04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2026-04-01
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - Les frais et pertes ; - Les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation ; - Les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le patrimoine de la Communauté de communes est réparti sur l'ensemble des quinze communes du territoire.

Adresse postale: 21 avenue du Pont du Gard
Code postal: 30210
Ville: Remoulins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 45 points
Critères RSE : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-04-02
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant la responsabilité civile. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une prestation complémentaire, proposée à titre facultatif, concerne la protection juridique de la personne morale.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-04-03
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant la flotte automobile. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026-04-04
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant la protection fonctionnelle. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances relatif aux garanties accordées visent à prendre en charge les frais de protection et défenses des intérêts des personnes physiques assurées, notamment lorsque ces frais sont mis à la charge de la collectivité par toutes dispositions législatives ou réglementaires relatives à la protection fonctionnelle.

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2026-04-05
Titre: Atteintes au système d'information (" Cyber Risques ")
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant les atteintes au système d'informations (" cyber risques "). La Communauté de communes souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance défense et recours 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire d'assurances. Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Les prestations sont réparties en cinq (5) lots : - Lot n° 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes - Lot n° 3 : Flotte véhicules et risques annexes - Lot n° 4 : Protection fonctionnelle - Lot n° 5 : Atteintes au système d'information (" Cyber Risques ") * Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. * Les candidats souhaitant soumettre une offre pour le lot n° 5, relatif aux cyber-risques, devront retourner à la Communauté de communes, dûment complétée et signée, l'annexe n° 4 du règlement de la consultation intitulée " Demande des pièces complémentaires à caractère confidentiel et engagement de respect de confidentialité ", avant la date limite de réception des offres.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes du Pont du Gard - Service juridique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-12 13:00:00 📅
Lieu: Communauté de communes du Pont du Gard - Service juridique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pont du Gard
Numéro d'enregistrement national: 243 000 684 00015
Adresse postale: 21 avenue du Pont du Gard
Code postal: 30210
Commune postale: Remoulins
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: t.viretto@cc-pontdugard.fr 📧
Téléphone: +33 466376772 📞
URL: https://www.cc-pontdugard.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 174-620678 (2026-09-08)

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