Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour les besoins du SDIS 42
Reference number: 26S0003
Brève description:
“Passation de marchés d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour les besoins du SDIS 42”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents du SDIS 42”
Lieu d'exécution: Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 42” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure.
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2032 à minuit,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure.
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2032 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation figurant à l'acte d'engagement.
Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33478141010📞
Fax: +33477910811 📠
URL: https://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33478141010📞
Fax: +33477910811 📠
URL: https://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-234144 (2026-04-03)