Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: smictom de la Plaine Dijonnaise
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: secretariat@smictom-plainedijonnaise.fr📧
URL: http://www.smictom-plainedijonnaise.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Non - Droit français
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info🌏
URL de participation: https://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre: passation d'un marché public de prestations de services en assurances
2023-011
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: 4 Lots : rc- dab - flotte auto - pJ
Valeur estimée hors TVA: EUR 346 100 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: responsabilité civile :
Masse salariale 6 640 000 euro
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: dommages aux biens :
Superficie : 48 309 mètres carrés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109 100 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“flotte automobile :
64 véhicules,
marchandises transportées 15 000 euro,
Bris de machine 1 465 238 euro,
Auto collaborateurs 22 000 kms” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 157 600 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique (Agents - elus) et personnes morales
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: pj :
366 agents et élus,
budget de fonctionnement 19 735 000 euro
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 100 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 168-525469 (2023-08-28)