Passation d'un marché d'assurances prévoyance au profit du Centre De Gestion du l'Ardèche (CDG 07) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté.
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat groupe « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » du centre de gestion de l'Ardèche et diverses entités publiques qui l'ont mandaté.
Avis de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances prévoyance au profit du Centre De Gestion du l'Ardèche (CDG 07) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté.
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat groupe « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » du centre de gestion de l'Ardèche...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat groupe « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » du centre de gestion de l'Ardèche et diverses entités publiques qui l'ont mandaté.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d’un contrat groupe « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » du centre de gestion de l’Ardèche...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription d’un contrat groupe « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » du centre de gestion de l’Ardèche et diverses entités publiques qui l’ont mandaté.
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Lieu d'exécution: Ardèche🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 074-260819 (2026-04-15)