La présente consultation concerne le renouvellement des marchés actuels « complémentaire santé » et « prévoyance » venant à terme le 31 décembre 2023 à 24h, pour le compte des salariés de droit privé, pour la prévoyance et la complémentaire santé (adhésion obligatoire), et pour le personnel et les retraités sous statut public, pour la complémentaire santé (adhésion facultative) :
- Caen La Mer Habitat, 1 place Jean Nouzille, 14 000 CAEN
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Passation d'un marché d'assurances "complémentaire santé" et "prévoyance" pour le personnel de Caen La Mer Habitat
2023-17-AOO-PS-assurances complémentaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le renouvellement des marchés actuels « complémentaire santé » et « prévoyance » venant à terme le 31 décembre 2023 à 24h,...”
Brève description
La présente consultation concerne le renouvellement des marchés actuels « complémentaire santé » et « prévoyance » venant à terme le 31 décembre 2023 à 24h, pour le compte des salariés de droit privé, pour la prévoyance et la complémentaire santé (adhésion obligatoire), et pour le personnel et les retraités sous statut public, pour la complémentaire santé (adhésion facultative) :
- Caen La Mer Habitat, 1 place Jean Nouzille, 14 000 CAEN
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 410 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caen la Mer Habitat, 1 place Jean Nouzille, 14000 CAEN
Description du marché:
“Marché d’assurances complémentaire santé pour l’ensemble du personnel de Caen La Mer Habitat
ADHESION OBLIGATOIRE pour le personnel sous statut « privé...”
Description du marché
Marché d’assurances complémentaire santé pour l’ensemble du personnel de Caen La Mer Habitat
ADHESION OBLIGATOIRE pour le personnel sous statut « privé »
ADHESION FACULTATIVE pour le personnel et les retraités sous statut « public »
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction automatique à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2028 (60 mois) à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation...”
Description des renouvellements
Reconduction automatique à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2028 (60 mois) à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l’acte d’engagement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CAEN LA MER HABITAT, 1 Place Jean Nouzille, 14000 CAEN
Description du marché:
“CAEN LA MER HABITAT souhaite l'établissement d’un contrat PREVOYANCE géré en CAPITALISATION pour son personnel sous statut privé.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante imposée : la variante constitue une modification de la franchise sur la garantie incapacité temporaire :
- L’indemnisation intervient après...”
Description des options
Variante imposée : la variante constitue une modification de la franchise sur la garantie incapacité temporaire :
- L’indemnisation intervient après application d’une franchise de 90 jours cumulées (sur année glissante).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 240479067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 115-361270 (2023-06-13)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 410 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-361270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5529
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Complémentaire Santé
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutame & plus
Commune postale: Saint lo
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 220 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5530
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe vyv
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Mutex
Commune postale: Chatillon
Nom: Harmonie mutuelle
Commune postale: Caen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 190 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
“Durée du marché : Le marché prendra effet le 1er janvier 2024. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2028 à...”
Durée du marché : Le marché prendra effet le 1er janvier 2024. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions fixées par le CCP.
Lot 1 complémentaire santé - Date d’attribution 07/11/2023 - MUTAME & PLUS (50000 Saint Lo)
FORMULE BASE Taux TTC
Isolé 1,53% Monoparentale (1) 2,24% Monoparentale (2) 2,95% Couple 3,06% Famille (1) 3,77% Famille (2) 4,48%
FORMULE CONFORT Taux TTC
Isolé 2,15% Monoparentale (1) 3,10% Monoparentale (2) 4,05% Couple 4,30% Famille (1) 5,25% Famille (2) 6,20%
Lot 2 Prévoyance - Date d’attribution 07/11/2023 - GROUPE VYV / MUTEX / HARMONIE MUTUELLE (75012 Paris)
Pour la prévoyance non-cadres :
Décès / PTIA Capitaux décès PTIA (toutes causes)
0,36 % HT
Capitaux double effet en cas décès ou PTIA du conjoint
0,01% HT
Allocation obsèques
0,03% HT
Incapacité 0,14 % HT
Invalidité 0,15 % HT
Cumul taux 0,69 % HT
Pour la prévoyance cadres :
Décès / PTIA TA HT
Capitaux décès PTIA (toutes causes)
0,74 %
Capitaux double effet en cas décès ou PTIA du conjoint
0,02%
Allocation obsèques
0,04%
Décès / PTIA TB HT
Capitaux décès PTIA (toutes causes)
0,36 %
Capitaux double effet en cas décès ou PTIA du conjoint
0,01 %
Allocation obsèques
0,02 %
Incapacité 0,24 % TA HT 0,16 % TB HT
Invalidité 0,54 % TA HT 0,34 % TB HT
Cumul taux 1,58 % TA HT 0,89% TB HT
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Source: OJS 2023/S 222-700262 (2023-11-13)