Passation d'un marché d'assurance pour les besoins de l'association ADAPEI

ASS DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'ADAPEI de Guyane.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ass dep amis parents enfants inadaptes
Adresse postale: SIEGE POLE D'ACTIVITES SOCIALES - BAT A2 CHE SADECKI
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daf@adapei973.org 📧
Région: Guyane 🏙️
URL: http://www.adapei-guyane.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://Marchesonline.com 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc3MjQwNQ%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI1NTMyNg%3D%3D 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association secteur médico-social

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Passation d'un marché d'assurance pour les besoins de l'association ADAPEI 202311-ASS-1”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'ADAPEI de Guyane.”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Adapei guyane
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens immobiliers et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection juridique » :- au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et les...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risque
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences financières des atteintes au système d'information "cyber...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: Option non obligatoire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-07 23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-08 07:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cayenne

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Néant
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Schoelcher B.P. 5030
Commune postale: Cayenne cedex
Pays: Guyane française 🇬🇫
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Schoelcher B.P. 5030
Commune postale: Cayenne cedex
Pays: Guyane française 🇬🇫
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif tr
Adresse postale: 7, rue Schoelcher B.P. 5030
Commune postale: Cayenne cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 217-682584 (2023-11-07)