Missions de géomètre expert pour les besoins de COOP’IVRY HABITAT

COOP IVRY HABITAT

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètre expert pour le compte de COOP'IVRY HABITAT, il comprend notamment : •les prestations de levés topographiques et relevés de bâtiments ; •la réalisation de plans et documents fonciers ; •les opérations de bornage, division parcellaire et copropriété ; •la détection de réseaux ; La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront exécutées à Ivry-sur-Seine (94).

Date limite

Deadline 2026-06-24

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de géomètre expert pour les besoins de COOP’IVRY HABITAT
Numéro de référence: 26.08
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètre expert pour le compte de COOP'IVRY HABITAT, il comprend notamment : •les prestations de levés topographiques et relevés de bâtiments ; •la réalisation de plans et documents fonciers ; •les opérations de bornage, division parcellaire et copropriété ; •la détection de réseaux ; La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront exécutées à Ivry-sur-Seine (94).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètre expert pour le compte de COOP’IVRY HABITAT, il comprend notamment : •les prestations de levés topographiques et relevés de bâtiments ; •la réalisation de plans et documents fonciers ; •les opérations de bornage, division parcellaire et copropriété ; •la détection de réseaux ; La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront exécutées à Ivry-sur-Seine (94).
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Produits/services supplémentaires:
Code postal: 94200
Ville: Ivry sur seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): 3. Engagement responsable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Ville: Ivry sur seine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coop ivry habitat
Numéro d'enregistrement national: 30405017200036
Adresse postale: Ensemble J. Hachette 6 promenée supérieure
6 promenée supérieure
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry sur seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://coopivry.synapse-entreprises.com.
Courrier électronique: filomene.iannicelli@coopivry.fr 📧
Téléphone: 01 49 59 31 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://coopivry.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de participation: https://coopivry.synapse-entreprises.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, F
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Possibilité d’introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l’article L.551-1 du code de justice administrative) - Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l’article L.211-14 du code de l’organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-356581 (2026-05-22)
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Région:
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Produits/services:
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