Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de Coordination Sécurité Protection Santé et de Contrôle Technique pour le projet de construction du CIS Sebourg
CSPS/CT/SEBOURG/2023”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“missions de Coordination Sécurité Protection Santé et de Contrôle Technique pour le projet de construction du CIS Sebourg”
Valeur estimée hors TVA: EUR 51 300 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Missions de Coordination Sécurité Protection Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: route de Curgies (RD 250), SEBOURG (59990)
Description du marché: missions de Coordination Sécurité Protection Santé
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations complémentaires:
“pour le lot no1, le marché public est conclu avec un montant maximum (partie à prix forfaitaire + partie à prix unitaires) de 19 000 euro(s) HT pour sa durée totale”
Informations complémentaires
pour le lot no1, le marché public est conclu avec un montant maximum (partie à prix forfaitaire + partie à prix unitaires) de 19 000 euro(s) HT pour sa durée totale
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Missions de Contrôle Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché: missions de Contrôle Technique
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot no2, le marché public est conclu avec un montant maximum (partie à prix forfaitaire + partie à prix unitaires) de 32 300 euro(s) HT pour sa durée totale”
Informations complémentaires
pour le lot no2, le marché public est conclu avec un montant maximum (partie à prix forfaitaire + partie à prix unitaires) de 32 300 euro(s) HT pour sa durée totale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunl-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du TribunalAdministratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du TribunalAdministratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justiceadministrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délaiminimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dansun délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compterdu lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleinejuridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 113-354122 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de Coordination Sécurité Protection Santé et de Contrôle Technique pour le projet de construction du CIS Sebourg”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 113-354122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023389
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions de Coordination Sécurité Protection Santé
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl cobat coprev
Adresse postale: parc tertiaire du Rotois - bât B, Route de Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023390
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: missions de Contrôle Technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: apave infrastructures et construction france
Adresse postale: 340 Avenue de la Marne - cS 43013
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59703
Région: Nord🏙️
URL: http://www.apave.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 300 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis : Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis : Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994) : Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit" : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039,
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 230-723984 (2023-11-24)