missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment D et de rénovation du bâtiment A du site Paris Maine du MASA

Ministère de l'agriculture

bpi-2023-023 : Missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment D et de rénovation du bâtiment A du site Paris Maine du MASA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BECS
• Socotec

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-09	Avis de marché
2023-11-03	Informations complémentaires
2024-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: BPI-2023-023
Brève description:

bpi-2023-023 : Missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment D et de rénovation du bâtiment A du site Paris Maine du MASA

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2354475&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-621400
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Bpi-2023-023.Le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à six jours avant la date limite de remise des plis : les candidats sont invités à consulter la Plateforme des Achats de l'etat (Place) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit via la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état jusqu'à dix jours avant la date limite de remise des plis

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description:

mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment D et de rénovation du bâtiment A du site Paris Maine du MASA

Durée de l'accord: 55 mois
Description des options:

sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur

Numéro du lot: 2
Brève description:

mission de coordonnateur sécurité dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment D et de rénovation du bâtiment A du site Paris Maine du MASA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer au Règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se référer au Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au Règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour le lot 1, les candidats sont tenus de justifier d'un agrément ministériel ou d'une non opposition d'exercer cette mission lorsqu'il s'agit d'un contrôleur technique établi dans l'union Européenne exerçant en France de manière temporaire et occasionnelle. Le justificatif doit être joint au dossier de candidature. Pour le lot 2, les candidats sont tenus de justifier que les personnes physiques affectées à l'exécution du marché ont été formées par un organisme agréé. Le justificatif doit être joint au dossier de candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la Commande Publique et des Achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2354475&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: SG-SAFSL-SDLP - Bureau de la Commande Publique et des Achats
Pays: Ile-de-France 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :- un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-cja) ;- un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de :* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat* ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;- un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ;- un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja).Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - service des Affaires Juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 3 rue Barbet de Jouy, 75349 Paris cedex 07, tél. : +33 149558385, télécopieur : +33 149554463

Source: OJS 2023/S 198-621400 (2023-10-09)

Informations complémentaires (2023-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677769
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-621400
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2023/S 215-677769 (2023-11-03)

Avis d'attribution de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique et mission de coordonnateur sécurité dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment D et de rénovation du bâtiment A du site Paris Maine du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Brève description:

Mission de contrôle technique et mission de coordonnateur sécurité dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment D et de rénovation du bâtiment A du site Paris Maine du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Mission CT
Description du marché: Mission CT
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critères d'attribution pondérés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Mission SPS
Description du marché: Mission SPS
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-20 📅
Identifiant de l’offre: SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Numéro d'enregistrement national: 83415751300815
Code postal: 78000
Commune postale: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.idf@socotec.com 📧
Téléphone: +33140904600 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: BECS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Becs
Nom et adresse du contractant
Nom: Becs
Numéro d'enregistrement national: 40353972900034
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Courrier électronique: iledefrancecontact@becs.fr 📧
Téléphone: +3341317575 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33149556086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Téléphone: +33144594400 📞
Source: OJS 2024/S 049-141789 (2024-03-07)

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