missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment D et de rénovation du bâtiment A du site Paris Maine du MASA
bpi-2023-023 : Missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment D et de rénovation du bâtiment A du site Paris Maine du MASA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment D et de rénovation du bâtiment A du...”
Titre
missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment D et de rénovation du bâtiment A du site Paris Maine du MASA
BPI-2023-023
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“bpi-2023-023 : Missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment D et de rénovation du...”
Brève description
bpi-2023-023 : Missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment D et de rénovation du bâtiment A du site Paris Maine du MASA
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment D et de rénovation du bâtiment A du site Paris Maine du MASA” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 55
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“mission de coordonnateur sécurité dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment D et de rénovation du bâtiment A du site Paris Maine du MASA”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de la consultation
Conditions de participation
se référer au Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer au Règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot 1, les candidats sont tenus de justifier d'un agrément ministériel ou d'une non opposition d'exercer cette mission lorsqu'il s'agit d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour le lot 1, les candidats sont tenus de justifier d'un agrément ministériel ou d'une non opposition d'exercer cette mission lorsqu'il s'agit d'un contrôleur technique établi dans l'union Européenne exerçant en France de manière temporaire et occasionnelle. Le justificatif doit être joint au dossier de candidature. Pour le lot 2, les candidats sont tenus de justifier que les personnes physiques affectées à l'exécution du marché ont été formées par un organisme agréé. Le justificatif doit être joint au dossier de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
14:00 📅
“le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la...”
le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Bpi-2023-023.Le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à six jours avant la date limite de remise des plis : les candidats sont invités à consulter la Plateforme des Achats de l'etat (Place) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit via la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état jusqu'à dix jours avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :- un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :- un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-cja) ;- un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de :* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat* ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;- un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ;- un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja).Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - service des Affaires Juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 3 rue Barbet de Jouy, 75349 Paris cedex 07, tél. : +33 149558385, télécopieur : +33 149554463
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Source: OJS 2023/S 198-621400 (2023-10-09)
Informations complémentaires (2023-11-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 198-621400
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV-2-2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-13 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-05 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 215-677769 (2023-11-03)