missions de contrôle technique et de coordination de la sécurité et protection de la santé relatives aux travaux de rénovation énergétique exemplaire de l'école élémentaire Paul Bert, ville du Havre
- Caractéristiques de la consultation (cf art. 2 Rc) :2.2 Maîtrise d'oeuvre : en cours de désignation2.3 Maîtrise d'ouvrage : assurée par la Direction des Bâtiments et de l'energie de la Ville du Havre.- Forme du marché :La consultation donne lieu à des marchés ordinaires traités à prix forfaitaires.- Durée du marché - délais d'exécution (cf art. 3-5 Rc) :Chacun des marchés court à compter de sa date de notification et s'achève à l'expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement, sauf prolongation de ce délai ou levée de réserves postérieures à son expiration.Les délais d'exécution figurent au Ccp correspondant de chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.
Avis de marché (2023-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville du Havre : Secrétariat de la Cao
Adresse postale: 1517 place de l'hôtel de ville, Cs 40051
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique et de coordination de la sécurité et protection de la santé relatives aux travaux de rénovation énergétique exemplaire de...”
Titre
missions de contrôle technique et de coordination de la sécurité et protection de la santé relatives aux travaux de rénovation énergétique exemplaire de l'école élémentaire Paul Bert, ville du Havre
23fs-Mutcv-1384-D
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“- Caractéristiques de la consultation (cf art. 2 Rc) :2.2 Maîtrise d'oeuvre : en cours de désignation2.3 Maîtrise d'ouvrage : assurée par la Direction des...”
Brève description
- Caractéristiques de la consultation (cf art. 2 Rc) :2.2 Maîtrise d'oeuvre : en cours de désignation2.3 Maîtrise d'ouvrage : assurée par la Direction des Bâtiments et de l'energie de la Ville du Havre.- Forme du marché :La consultation donne lieu à des marchés ordinaires traités à prix forfaitaires.- Durée du marché - délais d'exécution (cf art. 3-5 Rc) :Chacun des marchés court à compter de sa date de notification et s'achève à l'expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement, sauf prolongation de ce délai ou levée de réserves postérieures à son expiration.Les délais d'exécution figurent au Ccp correspondant de chacun des lots
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“allotissement (cf art. 3-1 Rc) : ces lots ne pourront être attribués au candidat proposant les mêmes personnes physiques à l'appui de son offre pour chacun des lots”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
allotissement (cf art. 3-1 Rc) : ces lots ne pourront être attribués au candidat proposant les mêmes personnes physiques à l'appui de son offre pour chacun des lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ecole élémentaire Paul Bert, 49 rue des Iris 76600 - le Havre
Description du marché: mission de contrôle technique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“-Durée du marché - délais d'exécution (cf art. 3-5 Rc) :Chacun des marchés court à compter de sa date de notification et s'achève à l'expiration du dernier...”
Informations complémentaires
-Durée du marché - délais d'exécution (cf art. 3-5 Rc) :Chacun des marchés court à compter de sa date de notification et s'achève à l'expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement, sauf prolongation de ce délai ou levée de réserves postérieures à son expiration.Les délais d'exécution figurent au Ccp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.- En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Pour le coordinateur Sps : -le candidat devra obligatoirement avoir à sa disposition au moins deux coordonnateurs agréés sécurité et protection de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Pour le coordinateur Sps : -le candidat devra obligatoirement avoir à sa disposition au moins deux coordonnateurs agréés sécurité et protection de la santé, compétents tant en phase conception qu'en phase réalisation. Pour cela, l'organisme devra fournir les références personnelles de chaque intervenant et leur agrément nécessaires à l'exercice de la mission ou leurs compétences requises, conformément aux dispositions prévues au décret no94.1159 du 26/12/1994 en particulier des articles R4532-11 à R4532-37 (phase conception et réalisation). - Pour le contrôleur technique : -Le candidat devra obligatoirement avoir à sa disposition au moins deux contrôleurs techniques compétents dans chaque type de contrôles (bâtiment, électricité, chauffage, ventilation, Gtb?) tant en conception qu'en réalisation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -- phases (cf art.3-3 Rc) :. Lot no 1 : Mission de contrôle technique1 - examen des documents de conception2 - examen des documents d'exécution3 - examen sur chantier de la réalisation des ouvrages et des documents4 - vérifications finales en vue de la réception5 - intervention à la demande du Maître d'ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvementet deux missions complémentaires :-Assistance à l'élaboration des notices de sécurité et accessibilité et visas de ces notices + remise de l'attestation handicapés ;-Assistance technique au maitre d'ouvrage tout au long de la procédure d'attribution du marché de maitrise d'oeuvre comprenant l'analyse des offres remises parles candidats ainsi qu'un appui technique pour répondre aux éventuelles interrogations survenant lors de chaque étape du dialogue compétitif (3 candidats).. Lot no 2 : Mission de coordination de sécurité et protection de la santé :1 : conception2 : préparation et réalisation3 : Constitution et remise du dossier d'intervention ultérieure DUI- forme juridique de l'attributaire (cf art. 3-7 Rc) :Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'Acheteur autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.- Modification de détail au dossier de consultation (cf art. 4-2 Rc) :L'Acheteur seréserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.- Critères de jugement des offres (cf art. 6 Rc) :1. Valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants :Ce critère sera apprécié en fonction des renseignements fournis dans l'acte d'engagement, la décomposition du prix global et forfaitaire et la note technique.Les sous critères techniques de jugement des offres sont identiques pour chaque lot.- Sous-Critère 1 : Cohérence des temps prévisionnels d'intervention par phase : 40 points- sous-Critère 2 : Adéquation des moyens humains et de la méthodologie proposés aux caractéristiques de la mission : 20 points2. Prix des prestations noté sur 40pour chacun des lots, le montant pris en compte sera le montant total HT indiqué sur l'acte d'engagement et sera noté de la façon suivante : 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 40.- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration technique et financière de leur offre et notamment du dernier guide de l'oppbtp.- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 173-543814 (2023-09-04)