missions de contrôle technique dans le cadre d'opérations ponctuelles d'entretien ou d'aménagement

Département de Seine-et-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Point Contrôles

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-25	Avis de marché
2023-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: Ac_cont_tech
Brève description:

missions de contrôle technique dans le cadre d'opérations ponctuelles d'entretien ou d'aménagement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842289&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842289&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-321439
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum.Le montant maximum des prestations qui peuvent être commandées s'élève à :Lot 1: 200 000 euro(s) HT par anlot 2: 200 000 euro(s) HT par ana titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à : Pour le lot no1 : 80 000,00 ht / anpour le lot no2 : 110 000, 00 ht / anla quantité de prestations qui sera demandée au titulaire sur la durée de l'accord-cadre sera en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre durant un délai de 8 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.Variantes: non autoriséesmodalités essentielles de financement et de paiement : Budget départemental, ressources propres.Retenue de garantie : Sans objet. Avance : une avance est prévue conformément au CCAP de la présenteconsultation. Forme du prix : Prix révisable

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Nord
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable trois fois au maximum, par période annuelle et tacite reconduction, sauf décision contraire du Département, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours

Intitulé du lot: secteur Sud
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine et Marne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842289&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 102-321439 (2023-05-25)

Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653556
Se réfère à l'avis: 2023/S 102-321439
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum:- lot no1 : Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT- lot no2 : Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à :Pour le lot no1 : 80 000,00 ht / anpour le lot no2 : 110 000,00 ht / an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Nom: point controles
Adresse postale: 1 allée Emile Cohl
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2023/S 208-653556 (2023-10-24)

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