Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique dans le cadre d'opérations ponctuelles d'entretien ou d'aménagement
AC_CONT_TECH”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“missions de contrôle technique dans le cadre d'opérations ponctuelles d'entretien ou d'aménagement” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine et Marne
Description du marché:
“missions de contrôle technique dans le cadre d'opérations ponctuelles d'entretien ou d'aménagement” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable trois fois au maximum, par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable trois fois au maximum, par période annuelle et tacite reconduction, sauf décision contraire du Département, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services techniques📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum.Le montant maximum des prestations qui...”
conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum.Le montant maximum des prestations qui peuvent être commandées s'élève à :Lot 1: 200 000 euro(s) HT par anlot 2: 200 000 euro(s) HT par ana titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à : Pour le lot no1 : 80 000,00 ht / anpour le lot no2 : 110 000, 00 ht / anla quantité de prestations qui sera demandée au titulaire sur la durée de l'accord-cadre sera en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre durant un délai de 8 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.Variantes: non autoriséesmodalités essentielles de financement et de paiement : Budget départemental, ressources propres.Retenue de garantie : Sans objet. Avance : une avance est prévue conformément au CCAP de la présenteconsultation. Forme du prix : Prix révisable
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 102-321439 (2023-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 102-321439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-ABC36
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: point controles
Adresse postale: 1 allée Emile Cohl
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-ABC37
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum:- lot no1 : Montant maximum annuel : 200...”
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum:- lot no1 : Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT- lot no2 : Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à :Pour le lot no1 : 80 000,00 ht / anpour le lot no2 : 110 000,00 ht / an
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 208-653556 (2023-10-24)