missions D'Études Dans Le Cadre De La Faisabilité De Grosses Opérations Intervenants Sur Le Patrimoine Bâti Et Non Bâti Du Département Du Var - lot no1 : Missions D'Études Environnementales
la présente consultation concerne les missions d'études dans le cadre de la faisabilité de grosses opérations intervenants sur le patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - lot no1 : Missions d'études environnementales. Le marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés : Lot 1 : Missions d'études environnementales, objet de la présente consultation ; Lot 2 : Missions d'études Essp; ce marché sera lancé ultérieurement selon la procédure des petits lots sans montant minimum et pour un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht sur 4 ans fermes. Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande cf. Aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp. Démarrage à compter de sa date de notification et s'achèvera au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint, au plus tard au terme d'un délai ferme de 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Avis de marché (2023-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions D'Études Dans Le Cadre De La Faisabilité De Grosses Opérations Intervenants Sur Le Patrimoine Bâti Et Non Bâti Du Département Du Var - lot no1 :...”
Titre
missions D'Études Dans Le Cadre De La Faisabilité De Grosses Opérations Intervenants Sur Le Patrimoine Bâti Et Non Bâti Du Département Du Var - lot no1 : Missions D'Études Environnementales
20231672-Yp/Pg/Gb
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les missions d'études dans le cadre de la faisabilité de grosses opérations intervenants sur le patrimoine bâti et non...”
Brève description
la présente consultation concerne les missions d'études dans le cadre de la faisabilité de grosses opérations intervenants sur le patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - lot no1 : Missions d'études environnementales. Le marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés : Lot 1 : Missions d'études environnementales, objet de la présente consultation ; Lot 2 : Missions d'études Essp; ce marché sera lancé ultérieurement selon la procédure des petits lots sans montant minimum et pour un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht sur 4 ans fermes. Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande cf. Aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp. Démarrage à compter de sa date de notification et s'achèvera au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint, au plus tard au terme d'un délai ferme de 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
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Valeur estimée hors TVA: EUR 278 570 💰
la présente consultation concerne les missions d'études dans le cadre de la faisabilité de grosses opérations intervenants sur le patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - lot no1 : Missions d'études environnementales. Le marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés : Lot 1 : Missions d'études environnementales, objet de la présente consultation ; Lot 2 : Missions d'études Essp; ce marché sera lancé ultérieurement selon la procédure des petits lots sans montant minimum et pour un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht sur 4 ans fermes. Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande cf. Aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp. Démarrage à compter de sa date de notification et s'achèvera au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint, au plus tard au terme d'un délai ferme de 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 278 570 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 .du Ccp.Les clauses de...”
Description des options
le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 .du Ccp.Les clauses de réexamen portent notamment sur les modifications du marché pour circonstances imprévisibles : cf article 3.2.2 du règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum et un montant maximum sur la durée du marché de 300 000 euro(s) (H.T.).La valeur technique notée sur 60 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous-critères suivants :> Sous-Critère 1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points : décrire les moyens humains de l'entreprise pour les prestations à réaliser dans le département du Var (fournir les CV des intervenants prévus et leurs qualifications / champs de compétences respectifs)> Sous-Critère 2, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points : décrire les moyens matériels de l'entreprise pour les prestations à réaliser dans le département du Var.> Sous-Critère 3, décrire l'organisation et/ou la méthodologie proposées par l'entreprise pour le bon déroulement des prestations telles que définies au présent CCP ainsi que les moyens de veille mis en oeuvre (30 points maximum) :Sous-Sous-Critère 3.1 : noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points : description de l'organisation ou de la méthodologie proposée pour la réalisation d'une étude.Sous-sous-critère 3.2 : noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : description des moyens mis en oeuvre pour assurer une veille technologique et juridique dans le cadre des études objet du marché.Le jugement du prix se fera sur le montant total du DQE en euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 173-540673 (2023-09-05)