le Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'alès souhaite s'attacher les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics et la mobilité pour remplir diverses séries de missions technique et juridique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance pour le Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'alès
2023-Assistance”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“le Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'alès souhaite s'attacher les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics et la mobilité...”
Brève description
le Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'alès souhaite s'attacher les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics et la mobilité pour remplir diverses séries de missions technique et juridique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Mission d'assistance technique opérationnelle sous la qualification de coordonnateur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SMTBA
Description du marché:
“le Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'alès souhaite s'attacher les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics et la mobilité...”
Description du marché
le Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'alès souhaite s'attacher les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics et la mobilité pour remplir diverses séries de missions concernant 6 domaines et regroupées sous la qualification de coordonnateur : 1. La définition de l'offre de service ; 2. Le suivi de l'activité des transporteurs et le contrôle de la qualité de leur service ; 3. Le suivi technique des conventions avec différentes collectivités (Région Occitanie, communes du Smtba) 4. Le contrôle de gestion ; 5. L'Établissement de prospectives financières en lien avec le contrôle de gestion de la Région et d'alès Agglomération ; 6. L'Assistance au fonctionnement interne du Syndicat Mixte.Le présent lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé avec montant minimum annuel de 25 000 euros HT et montant maximum annuelle de 380 000 euros HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du 1er bon de commande juridique.dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation.la valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur maximale estimée sur toute la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de...”
Description des options
l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Mission d'assistance technique et juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'alès souhaite s'attacher les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics et la mobilité...”
Description du marché
le Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'alès souhaite s'attacher les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics et la mobilité pour remplir des missions d'assistance Technique et Juridique complétant les missions du coordonnateur et couvrant quatre domaines : 1. Les contrats transport ; 2. L'Organisation juridique et fiscale du Syndicat ; 3. Les projets d'investissements ; 4. La gestion prévisionnelle des investissements et de la transition énergétique.le présent lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé avec montant minimum annuel de 5 000 euros HT et montant maximum annuelle de 150 000 euros HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du 1er bon de commande juridique.dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation.la valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur maximale estimée sur toute la durée du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La version du Dc1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce documents est commun à l'ensemble des membres du groupement.- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume).Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement du marché : fonds propres du Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'alès. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance...”
Conditions d'exécution du contrat
financement du marché : fonds propres du Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'alès. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être versée (option B) pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Variation des prix : Révisables annuellement à la date anniversaire en cas de reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur : www.achatpublic.com. Les...”
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur : www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichier PDF (les autres formats de fichier ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'état, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). - l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 198-621083 (2023-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'alès souhaite s'attacher les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics et la mobilité...”
Description du marché
le Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'alès souhaite s'attacher les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics et la mobilité pour remplir diverses séries de missions concernant 6 domaines et regroupées sous la qualification de coordonnateur : 1. La définition de l'offre de service ; 2. Le suivi de l'activité des transporteurs et le contrôle de la qualité de leur service ; 3. Le suivi technique des conventions avec différentes collectivités (Région Occitanie, communes du Smtba) 4. Le contrôle de gestion ; 5. L'Établissement de prospectives financières en lien avec le contrôle de gestion de la Région et d'alès Agglomération ; 6. L'Assistance au fonctionnement interne du Syndicat Mixte.Le présent lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé avec montant minimum annuel de 25 000 euros HT et montant maximum annuelle de 380 000 euros HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du 1er bon de commande juridique. Il est reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an, sans pouvoir excéder une période maximale de 4 ans.dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation.la valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur maximale estimée sur toute la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 198-621083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-SMTBA-ATJ
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission d'assistance technique opérationnelle sous la qualification de coordonnateur”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: inddigo sas
Numéro d'enregistrement national: 402250427
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz - cS 52401
Commune postale: Chambery Cedex
Code postal: 73024
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479698969📞
Courrier électronique: inddigo@inddigo.com📧
Fax: +33 479690600 📠
Région: Savoie🏙️
URL: https://www.inddigo.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: r2c
Numéro d'enregistrement national: 732620711
Adresse postale: 46 rue des deux Pins
Commune postale: Saint-Saturnin-les-Avignon
Code postal: 84450
Téléphone: +33 620411273📞
Courrier électronique: rrubio@wanadoo.fr📧
Fax: +33 490013346 📠
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 520 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission d'assistance technique et juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: beauvillard bouteiller avocats associes
Numéro d'enregistrement national: 790916316
Adresse postale: 10 rue Dieude
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491674860📞
Courrier électronique: contact@b-avocats.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.b-avocats.fr/🌏
Nom: selas archimede avocats & ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 838561330
Adresse postale: 2 rue Grolée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 481097680📞
Courrier électronique: contact@archimede-avocats.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.archimede-avocats.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le présent avis no1 est rédigé et publié en langue française
Source: OJS 2023/S 251-793924 (2023-12-27)