accord-Cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht pour le lot no1, 30 000,00 euro(s) Ht pour le lot no2 et 40 000,00 euro(s) Ht pour le lot no3 et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht pour le lot no1, 300 000,00 euro(s) Ht pour le lot no2 et 400 000,00 euro(s) Ht pour le lot no3 en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2.1° du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions D'Assistance, D'Etudes Et De Controle Exterieur
202211161331
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht pour le lot no1, 30...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht pour le lot no1, 30 000,00 euro(s) Ht pour le lot no2 et 40 000,00 euro(s) Ht pour le lot no3 et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht pour le lot no1, 300 000,00 euro(s) Ht pour le lot no2 et 400 000,00 euro(s) Ht pour le lot no3 en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2.1° du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de terrassements, assainissement et chaussées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“missions d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de terrassements, assainissement et chaussées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les...”
Description des renouvellements
1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccap
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance et de contrôle extérieur des études et aménagement de sécurité” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“missions d'assistance et de contrôle extérieur des études et aménagement de sécurité” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: études géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: études géotechniques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet...”
Liste et brève description des conditions
formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOu Document Unique Marché Européen (Dume) Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des études en lien avec l'objet de l'accord-cadreliste des principales études effectuées (3 dernières années), correspondant à chacun des lots pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des études en lien avec l'objet de l'accord-cadreliste des principales études effectuées (3 dernières années), correspondant à chacun des lots pour lequel le candidat a soumissionné indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché.Moyens humainsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitantspour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Voir modalités de remise des offres dans le règlement de consultation. L'Accord-Cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Critères de jugement des offres :1.le prix des prestations (pondération 6)il sera apprécié au vu du montant total (T.T.C.) du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant :- l'Offre la moins disante obtiendra la note de 10,- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :- x : offre la moins disante- y : offre analysée- note : (X/Y) x 10il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 6.2.la valeur technique de la prestation proposée (pondération 4)la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire méthodologique conformément au cadre fourni et en fonction des sous-critères suivants :Pour le lot 1 :Organisation de l'entreprisesystème QualitéInsertion socialeelle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4pour le lot 2 :Organisation de l'entreprisesystème qualitéinsertion socialeelle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4pour le lot 3 :Organisation de l'entreprisesystème qualitédélais et organisation pour urgenceinsertion socialeelle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4.Le financement provient des fonds propres du Département. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.Il n'est pas prévu d'avance ni de retenue de garantie.Délai de paiement et intérêts moratoires :Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : im = m x (J/365) x Taux im + FDans laquelle : IM : montant des intérêts moratoiresm : montant (T.T.C.) de la demande de paiementtaux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiementf : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrementle délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite deréception des offres.L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du contrat initial, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2023/S 065-194095 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-194095
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-398
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de terrassements, assainissement et chaussées”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: rincent Btp Services Materiaux
Adresse postale: 30 Rue Etienne Dolet
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 139 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-399
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions d'assistance et de contrôle extérieur des études et aménagement de sécurité” Nom et adresse du contractant
Nom: ascode
Adresse postale: 3 Rue Marechal De Lattre De Tassigny
Commune postale: Le Chesnay Rocquencourt
Code postal: 78150
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 015 💰
Source: OJS 2023/S 154-490378 (2023-08-07)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 333 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023-505
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: études géotechniques
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: hydrogeotechnique Ouest
Adresse postale: parc D Activite D'Eslettes
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 220 💰
Source: OJS 2023/S 206-647301 (2023-10-20)