missions d'amo pour la conduite de procédures environnementales dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments des départements 78 et 92
le contrat porte sur les prestations suivantes : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de procédures environnementales dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments et équipements liés des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'amo pour la conduite de procédures environnementales dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des...”
Titre
missions d'amo pour la conduite de procédures environnementales dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments des départements 78 et 92
20220040
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Produits/services: Normes environnementales pour la construction📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de procédures environnementales dans le cadre...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de procédures environnementales dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments et équipements liés des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 - assistance à maîtrise d'ouvrage dans la conduite, la constitution de dossiers règlementaires dans le cadre de procédures environnementales” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Normes environnementales pour la construction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“lot no1 - assistance à maitrise d'ouvrage dans la conduite, la constitution de dossiers réglementaires dans le cadre de procédures environnementales” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 968 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification.L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par...”
Description des renouvellements
chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification.L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an, soit sa durée totale ne pouvant pas dépasser 4 ans.Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite et la réalisation d'études environnementales” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite et la réalisation d'études environnementales” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 484 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Pour chaque lot, les références présentées devront concerner des missions similaires sur un patrimoine similaire et des montants en adéquation avec le(s) lot(s) considéré(s).Certificats de qualification professionnelle attendus pour les 2 lots :Certificats Opqibi:- 0611 : évaluation environnementale des plans, schémas et programmes- 0612 : évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements- 0701 : étude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d'une procédure réglementaire)- 0704 : étude des bassins versants et des écosystèmes aquatiques- 0811 : Amo pour la gestion des sites et sols (potentiellement) pollués- 0804 : étude de la pollution des nappes et des sols- 0802 : étude de protection contre les inondations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre le conseil départemental des Yvelines (78) et le conseil départemental des Hauts-De-Seine (92). En tant que coordonnateur, le Département des Hauts-De-Seine a la charge de mener la procédure de passation.En ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins.Le nombre maximum de titulaires est 2 titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.Chaque lot de l'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.Lorsque les besoins de l'acheteur ne peuvent être couverts par le bordereau des prix unitaires, les prestations seront commandées par la voie d'un marché subséquent. Les marchés subséquents seront conclus sur la base d'un montant forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement du marché subséquent et/ou sur la base de prix unitaires.Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum annuels de :- lot 1 - assistance à maîtrise d'ouvrage dans la conduite, la constitution de dossiers règlementaires dans le cadre de procédures environnementales :+ Montant minimum annuel 60 000 euro(s) HT, décomposé comme suit :°30 000 euro(s) HT minimum annuel pour le Département des Hauts-De-Seine°30 000 euro(s) HT minimum annuel pour le Département des Yvelines+ Montant maximum annuel 600 000 euro(s) HT, décomposé comme suit :°300 000 euro(s) HT maximum annuel pour le Département des Hauts-De-Seine°300 000 euro(s) HT maximum annuel pour le Département des Yvelines- lot 2 - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite et la réalisation d'études environnementales:+montant minimum annuel 60 000 euro(s) HT, décomposé comme suit :°30 000 euro(s) HT minimum annuel pour le Département des Hauts-De-Seine°30 000 euro(s) HT minimum annuel pour le Département des Yvelines+Montant maximum annuel 600 000 euro(s) HT, décomposé comme suit :°300 000 euro(s) HT maximum annuel pour le Département des Hauts-De-Seine°300 000 euro(s) HT maximum annuel pour le Département des YvelinesCes montants sont identiques en cas de reconduction de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 136-433274 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-433274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 - assistance à maîtrise d'ouvrage dans la conduite, la constitution de dossiers règlementaires dans le cadre de procédures environnementales”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Structures Et Environnement
Adresse postale: 15 Av Du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: systra
Adresse postale: 72 Rue Henry Farman
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite et la réalisation d'études environnementales” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
“les montants indiqués dans le présent avis s'agissent des montants maximums pour l'ensemble des 2 attributaires de chaque lot, et ce pour toute la durée du...”
les montants indiqués dans le présent avis s'agissent des montants maximums pour l'ensemble des 2 attributaires de chaque lot, et ce pour toute la durée du marché (4 ans y compris la reconduction). Il s'agit des montants maximums pour la partie traitée à bons de commande.Lorsque les besoins de l'acheteur ne peuvent être couverts par le bordereau des prix unitaires, les prestations seront commandées par la voie d'un marché subséquent. Les marchés subséquents seront conclus sur la base d'un montant forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement du marché subséquent, et/ou sur la base de prix unitaires
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Source: OJS 2024/S 002-002777 (2023-12-29)