mission de repérage amiante et plomb et mesures libératoires dans le cadre de l'opération de mise en accessibilité de 17 collèges et de travaux complémentaires

Collectivité européenne d'Alsace

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Industrial

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-06	Avis de marché
2024-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 23000204
Brève description:

mission de repérage amiante et plomb et mesures libératoires dans le cadre de l'opération de mise en accessibilité de 17 collèges et de travaux complémentaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.eu 🌏
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 388766747 📞
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-546077
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est fixé à 850 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est fixé à 850 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- DUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

- DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Situation économique et financière:

- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

- Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent accord-cadre a pour objet : Mission de repérage amiante et plomb et mesures libératoires dans le cadre de l'opération de mise en accessibilité de 17 collèges et de travaux complémentaires.

la mission de l'opérateur, en parallèle des investigations réalisées dans le cadre des travaux, devra permettre de compléter le DTA conformément aux attendus du Décret no 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, en repérant et évaluant l'état de conservation de tous les matériaux des listes A et B selon annexe 13-9 du code de la santé publique.

l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande.

La commande sera notifiée par le représentant de la personne publique par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Le CCAP détermine le contenu des bons de commande.

L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 850 000 euros (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg (Ta)
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.

elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :

- référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).

- recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).

- recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2023/S 174-546077 (2023-09-06)

Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012559
Se réfère à l'avis: 2023/S 174-546077
Numéro JO-S: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Nom: dekra industrial
Commune postale: Ostwald
Code postal: 67540
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 72 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2024/S 006-012559 (2024-01-04)

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