Les éléments de la mission de base sont : APS, APD, PRO, DCE-ACT, EXE, DET, AOR Autre élément : OPC En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. A minima, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte. Il est interdit à l'architecte mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Cette clause ne s'applique pas aux autres membres du groupement, bureaux d'études techniques notamment
Avis de marché (2026-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre d'intervention principal du SDIS 70 à HÉRICOURT (70400)
Numéro de référence: 2026-025-BAT
Brève description:
“Les éléments de la mission de base sont : APS, APD, PRO, DCE-ACT, EXE, DET, AOR
Autre élément : OPC
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme...”
Brève description
Les éléments de la mission de base sont : APS, APD, PRO, DCE-ACT, EXE, DET, AOR
Autre élément : OPC
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. A minima, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte.
Il est interdit à l'architecte mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Cette clause ne s'applique pas aux autres membres du groupement, bureaux d'études techniques notamment
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les éléments de la mission de base sont : APS, APD, PRO, DCE-ACT, EXE, DET, AOR
Autre élément : OPC
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme...”
Description du marché
Les éléments de la mission de base sont : APS, APD, PRO, DCE-ACT, EXE, DET, AOR
Autre élément : OPC
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. A minima, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte.
Il est interdit à l'architecte mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Cette clause ne s'applique pas aux autres membres du groupement, bureaux d'études techniques notamment
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 3 250 000,00 Euros H.T (valeur mars 2026).
Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur...”
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 3 250 000,00 Euros H.T (valeur mars 2026).
Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur http://www.marches.publics.info.
La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 36 mois (hors durée de la garantie de parfait achèvement de 12 mois).
La durée prévisionnelle des études : La durée prévisionnelle des études est de 12 mois.
Durée prévisionnelle des travaux : La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 24 mois.
La visite du Centre d'Intervention Principal devra être effectuée par les candidats le mardi 12 mai 2026, de 10h00 à 12h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 16C00FD8-0B96-39D6-5CE844CE298DD5E7
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 16C00FF0-F27C-28C3-6F336F5B9287B3AF
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-293166 (2026-04-27)