mission de diagnostics immobiliers pour les bâtiments de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et de la ville de Louviers

Communauté d'agglomération Seine-Eure

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Il s'agit de prestations de diagnostics techniques et prélèvement associés, notamment concernant l'amiante, le plomb, l'installation gaz et/ou électrique et les diagnostics de performance énergétique. Ces prestations concernent les immeubles vacants ou occupés, individuels ou collectifs et les parties communes des immeubles collectifs, dans le cadre de la rotation locative, mais aussi des opérations de travaux, de démolition ou de maintenance du patrimoine.La consultation est lancée en groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération Seine-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil
• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 23-Case-0028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel, Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432043
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les formats de fichiers acceptés sont indiqués dans le Rc.Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme www.mpe27.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la période initiale est de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et Louviers 27400 - louviers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

certificat de compétences techniques Amiante avec mention nominative des opérateursattestation de compétence à la gestion du risque amiante Sous-Section 4certificat de compétence Dpe avec mention nominative des opérateurshabilitation électrique Br/Bo des opérateursattestation de formation AiprAttestation de suivi de la formation Mooc Bâtiment Durable "Améliorer la qualité de réalisation des DpeAttestation de formation "Travail en hauteur"

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres et subventions selon les opérations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Vt-2.2-Détail des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations
Vt-2.3-Organisation et méthodologie prévues pour la réalisation des prestations
Vt-2.1-Détail des moyens matériels et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Vt-2.4-Critère environnemental : mesures prises par l'entreprise pour limiter ou réduire son emprunte carbone
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Seine-Eure
Adresse postale: communauté d''agglomération Seine-Eure, 1 Place Thorel, Cs10514
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Louviers
Adresse postale: ville de Louviers, 19 Rue Pierre Mendes-France, Cs10621
Code postal: 27406
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une nouvelle consultation sera lancée au 1er semestre 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 135-432043 (2023-07-12)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Il s'agit de prestations de diagnostics techniques et prélèvement associés, notamment concernant l'amiante, le plomb, l'installation gaz et/ou électrique et les diagnostics de performance énergétique. Ces prestations concernent les immeubles vacants ou occupés, individuels ou collectifs et les parties communes des immeubles collectifs, dans le cadre de la rotation locative, mais aussi des opérations de travaux, de démolition ou de maintenance du patrimoine. La consultation est lancée en groupement de commandes

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000573
Se réfère à l'avis: 2023/S 135-432043
Numéro JO-S: 1

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et Louviers 27400 Louviers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: ac Environnement
Adresse postale: 611b rue Paul Boucherot
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 001-000573 (2023-12-28)

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