l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Il s'agit de prestations de diagnostics techniques et prélèvement associés, notamment concernant l'amiante, le plomb, l'installation gaz et/ou électrique et les diagnostics de performance énergétique. Ces prestations concernent les immeubles vacants ou occupés, individuels ou collectifs et les parties communes des immeubles collectifs, dans le cadre de la rotation locative, mais aussi des opérations de travaux, de démolition ou de maintenance du patrimoine.La consultation est lancée en groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel, Cs 10514
Commune postale: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com📧
Région: Eure🏙️
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Seine-Eure
Adresse postale: communauté d''agglomération Seine-Eure, 1 Place Thorel, Cs10514
Commune postale: Louviers Cedex
Téléphone: +33 276460330📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr🌏
Nom: ville de Louviers
Adresse postale: ville de Louviers, 19 Rue Pierre Mendes-France, Cs10621
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27406
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de diagnostics immobiliers pour les bâtiments de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et de la ville de Louviers
23-Case-0028”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Il s'agit de prestations de diagnostics techniques et prélèvement associés, notamment concernant l'amiante, le plomb, l'installation gaz et/ou électrique et les diagnostics de performance énergétique. Ces prestations concernent les immeubles vacants ou occupés, individuels ou collectifs et les parties communes des immeubles collectifs, dans le cadre de la rotation locative, mais aussi des opérations de travaux, de démolition ou de maintenance du patrimoine.La consultation est lancée en groupement de commandes
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et Louviers 27400 - louviers”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Il s'agit de prestations de diagnostics techniques et prélèvement associés, notamment concernant l'amiante, le plomb, l'installation gaz et/ou électrique et les diagnostics de performance énergétique. Ces prestations concernent les immeubles vacants ou occupés, individuels ou collectifs et les parties communes des immeubles collectifs, dans le cadre de la rotation locative, mais aussi des opérations de travaux, de démolition ou de maintenance du patrimoine.La consultation est lancée en groupement de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Vt-2.2-Détail des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (nom): Vt-2.3-Organisation et méthodologie prévues pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (nom):
“Vt-2.1-Détail des moyens matériels et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Vt-2.4-Critère environnemental : mesures prises par l'entreprise pour limiter ou réduire son emprunte carbone”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale est de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée...”
Description des renouvellements
la période initiale est de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificat de compétences techniques Amiante avec mention nominative des opérateursattestation de compétence à la gestion du risque amiante Sous-Section...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificat de compétences techniques Amiante avec mention nominative des opérateursattestation de compétence à la gestion du risque amiante Sous-Section 4certificat de compétence Dpe avec mention nominative des opérateurshabilitation électrique Br/Bo des opérateursattestation de formation AiprAttestation de suivi de la formation Mooc Bâtiment Durable "Améliorer la qualité de réalisation des DpeAttestation de formation "Travail en hauteur"
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres et subventions selon les opérations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une nouvelle consultation sera lancée au 1er semestre 2028
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les formats de fichiers acceptés sont indiqués dans le Rc.Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme www.mpe27.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 135-432043 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Il s'agit de prestations de diagnostics techniques et prélèvement associés, notamment concernant l'amiante, le plomb, l'installation gaz et/ou électrique et les diagnostics de performance énergétique. Ces prestations concernent les immeubles vacants ou occupés, individuels ou collectifs et les parties communes des immeubles collectifs, dans le cadre de la rotation locative, mais aussi des opérations de travaux, de démolition ou de maintenance du patrimoine. La consultation est lancée en groupement de commandes
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et Louviers 27400 Louviers”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Il s'agit de prestations de diagnostics techniques et prélèvement associés, notamment concernant l'amiante, le plomb, l'installation gaz et/ou électrique et les diagnostics de performance énergétique. Ces prestations concernent les immeubles vacants ou occupés, individuels ou collectifs et les parties communes des immeubles collectifs, dans le cadre de la rotation locative, mais aussi des opérations de travaux, de démolition ou de maintenance du patrimoine. La consultation est lancée en groupement de commandes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 135-432043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-076
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ac Environnement
Adresse postale: 611b rue Paul Boucherot
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Source: OJS 2024/S 001-000573 (2023-12-28)