mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (1ère catégorie) et de contrôle technique relative au projet de reconstruction du collège Fernande Benoist à HazebrouckIl s'agit d'un marché alloti :Lot 1 : Mission CspsLot 2 Mission Ct
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Csps et de Ct relative au projet de reconstruction du collège Fernande Benoist à Hazebrouck - 2 lots
20231148”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (1ère catégorie) et de contrôle technique relative au projet de reconstruction...”
Brève description
mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (1ère catégorie) et de contrôle technique relative au projet de reconstruction du collège Fernande Benoist à HazebrouckIl s'agit d'un marché alloti :Lot 1 : Mission CspsLot 2 Mission Ct
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Valeur estimée hors TVA: EUR 119 167 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission Sps
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département du Nord, sur le territoire de la commune d'hazebrouck 59190 - hazebrouck”
Description du marché:
“lot 1 : Mission sécurité protection santéles coordinateurs désignés par le titulaire posséderont les compétences de coordonnateurs de 1ere catégorie dédies...”
Description du marché
lot 1 : Mission sécurité protection santéles coordinateurs désignés par le titulaire posséderont les compétences de coordonnateurs de 1ere catégorie dédies à l'opération, tel qu'il est prévu aux articles R4532-23 à R4532-26 du code du travail, en phase conception et en phase réalisation (coordinateur titulaire et coordinateur suppléant)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“en application des articles R4532-19 et R4533-1 du Code du Travail, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur ne peut pas être chargée...”
Informations complémentaires
en application des articles R4532-19 et R4533-1 du Code du Travail, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur ne peut pas être chargée d'une autre mission dans le cadre de la même opération.Les opérateurs économiques ne peuvent pas se positionner à la fois sur le contrôle technique et la mission Sps
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission Ct
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché:
“lot 2 : Mission de contrôle techniquele ou les Contrôleurs Techniques proposés par le soumissionnaire possèderont l'agrément du ministère chargé de la...”
Description du marché
lot 2 : Mission de contrôle techniquele ou les Contrôleurs Techniques proposés par le soumissionnaire possèderont l'agrément du ministère chargé de la construction, prévu à l'article R.125-1 du Décret no2021-872 du 30 juin 2021, prévu par l'article L.125-3 du code de la construction, en cours de validité (ou équivalent)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 167 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot 1 : les coordonnateurs désignés par le soumissionnaire et affectés à la réalisation des prestations posséderont les compétences de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour le lot 1 : les coordonnateurs désignés par le soumissionnaire et affectés à la réalisation des prestations posséderont les compétences de coordonnateurs de 1ère catégorie dédies à l'opération, tel qu'il est prévu aux articles R4532-23 à R4532-26 du code du travail, en phase conception et en phase réalisation (coordinateur titulaire et coordinateur suppléant). Pour le lot 2 : Le ou les Contrôleurs Techniques proposés par le soumissionnaire possèderont l'agrément du ministère chargé de la construction, prévu à l'article R.125-1 du Décret no2021-872 du 30 juin 2021, prévu par l'article L.125-3 du code de la construction, en cours de validité (ou équivalent)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ou procédure adaptée conformément à l'article R2124-1 2° du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.La date prévisionnelle de démarrage des services sera donnée par un ordre de serviceinformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissementinformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 154-491704 (2023-08-08)
Informations complémentaires (2023-09-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 154-491704
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-21 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/09/2023 à 09h00lieu: Lille
Nouvelle valeur
Texte: date: 22/09/2023 à 09h00lieu: Lille
Source: OJS 2023/S 178-557284 (2023-09-12)