Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
le marché débute à la date de notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les missions confiées au contrôleur technique portent à la fois sur l'analyse des offres des groupements de conception réalisation (Phase Aps),la phase conception et la phase réalisation de l'opération, à savoir les missions de base L+S et les missions complémentaires P1, F, Th, Le, Av, Gtb, Hys, Ps, Sh, Pv (au sens de la norme nf p03.100)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 23158
Brève description:
“Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Aisne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-238571
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2023/S 079-238571 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-14) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-564800
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-238571
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
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Source: OJS 2023/S 180-564800 (2023-09-14)