mission de controle technique sur L'Uve du mirail toulouse

Syndicat mixte Decoset

le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique qui sera amené à émettre des avis et produire des rapports dans les conditions des articles L125-1 à L125-6 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les travaux désignés ci-après : - marché public de conception réalisation pour la sécurisation du Four 4 ; - marché public de travaux pour le confortement et la sécurisation du quai de déchargement ; - marché public de renouvellement d'équipements thermiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

• Syndicat mixte Decoset

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché
2023-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2023-11-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte DECOSET
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.decoset.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708106
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

une visite du site facultative est autorisée, les conditions de réalisation de cette dernière sont prévues au RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Ensemble des travaux se dérouleront à l'unité de valorisation énergétique, qui est située au coeur du quartier toulousain du Mirail, sur un site de 7,5 ha, à l'angle de la Route de Seysses et du chemin de Perpignan.Conformément aux dispositions du CCTP, il sera attendu du contrôleur technique de multiples interventions enfonction des phases suivantes :1) Phase examen des documents de conception ;2) Phase examen des documents d'exécution ;3) Phase examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipements soumis au contrôle ;4) Phase préalable à la réception ;5) Phase examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvementles missions confiées au contrôleur technique sont les suivantes:- mission L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables et à la solidité des éléments d'équipements non indissociablement lié. ; -Mission S, portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions ;- mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés ; - mission LE relative à la solidité des existants ; - mission AV relative à la stabilité des avoisinants ; - mission STI : relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments industriels et tertiaires ; -Mission ENV, complète les missions sécurité dans les installations classées pour la protection de l'environnement (risques d'incendie ou d'explosion) ;

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

une visite du site facultative est autorisée, les conditions de réalisation de cette dernière sont prévues au RC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :-Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :-le nom et l'adresse du candidat - si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjointune déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés au DCE

Capacité technique et professionnelle:

l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ;Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 2 ans.certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à l'agrément obtenu auprès du ministre chargé de la construction (Articles R125-1 à R125-16) du code de la construction et de l'habitation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.Le montant estimé des prestations similaires est de 10 000.00 euros (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 225-708106 (2023-11-17)

Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738948
Se réfère à l'avis: 2023/S 225-708106
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

la consultation est interrompue car l'aapc présente des incohérences face aux informations comprises dans le dossier de consultation. Un avis modificatif n'est pas recevable pour modifier le présent AAPC. Il est fait le choix par l'acheteur de faire cesser cette consultation et de relancer la procédure prochainement avec un avis d'appel public à la concurrence conforme aux dispositions du marché

Source: OJS 2023/S 235-738948 (2023-12-01)

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