le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique qui sera amené à émettre des avis et produire des rapports dans les conditions des articles L125-1 à L125-6 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les travaux désignés ci-après : - marché public de conception réalisation pour la sécurisation du Four 4 ; - marché public de travaux pour le confortement et la sécurisation du quai de déchargement ; - marché public de renouvellement d'équipements thermiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission de controle technique sur L'Uve du mirail toulouse
2023-11-09
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique qui sera amené à émettre des avis et produire des rapports dans les conditions des...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique qui sera amené à émettre des avis et produire des rapports dans les conditions des articles L125-1 à L125-6 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les travaux désignés ci-après : - marché public de conception réalisation pour la sécurisation du Four 4 ; - marché public de travaux pour le confortement et la sécurisation du quai de déchargement ; - marché public de renouvellement d'équipements thermiques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“l'Ensemble des travaux se dérouleront à l'unité de valorisation énergétique, qui est située au coeur du quartier toulousain du Mirail, sur un site de 7,5...”
Description du marché
l'Ensemble des travaux se dérouleront à l'unité de valorisation énergétique, qui est située au coeur du quartier toulousain du Mirail, sur un site de 7,5 ha, à l'angle de la Route de Seysses et du chemin de Perpignan.Conformément aux dispositions du CCTP, il sera attendu du contrôleur technique de multiples interventions enfonction des phases suivantes :1) Phase examen des documents de conception ;2) Phase examen des documents d'exécution ;3) Phase examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipements soumis au contrôle ;4) Phase préalable à la réception ;5) Phase examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvementles missions confiées au contrôleur technique sont les suivantes:- mission L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables et à la solidité des éléments d'équipements non indissociablement lié. ; -Mission S, portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions ;- mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés ; - mission LE relative à la solidité des existants ; - mission AV relative à la stabilité des avoisinants ; - mission STI : relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments industriels et tertiaires ; -Mission ENV, complète les missions sécurité dans les installations classées pour la protection de l'environnement (risques d'incendie ou d'explosion) ;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“une visite du site facultative est autorisée, les conditions de réalisation de cette dernière sont prévues au RC”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :-Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :-Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :-le nom et l'adresse du candidat - si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjointune déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés au DCE
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ;Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 2 ans.certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à l'agrément obtenu auprès du ministre chargé de la construction (Articles R125-1 à R125-16) du code de la construction et de l'habitation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-03
15:00 📅
“en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché...”
en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.Le montant estimé des prestations similaires est de 10 000.00 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 225-708106 (2023-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 225-708106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-11-09 📅
Titre:
“mission de contrôle technique sur L'Usine de valorisation energetique du mirail toulouse” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la consultation est interrompue car l'aapc présente des incohérences face aux informations comprises dans le dossier de consultation. Un avis modificatif...”
la consultation est interrompue car l'aapc présente des incohérences face aux informations comprises dans le dossier de consultation. Un avis modificatif n'est pas recevable pour modifier le présent AAPC. Il est fait le choix par l'acheteur de faire cesser cette consultation et de relancer la procédure prochainement avec un avis d'appel public à la concurrence conforme aux dispositions du marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 235-738948 (2023-12-01)