mission de contrôle technique de la construction pour la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole

Ville de Saint-Étienne

cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes et est décomposée en 4 lots géographiques. L'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables.Les prestations pourront intervenir sur l'ensemble de l'année y compris pendant les vacances scolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-02 Avis de marché
2023-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 23aoo-464
Brève description:
cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes et est décomposée en 4 lots géographiques. L'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables.Les prestations pourront intervenir sur l'ensemble de l'année y compris pendant les vacances scolaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-338639
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: secteurs 1 et 6
Numéro du lot: 01
Brève description:
maximum 200 000 euro(s) Ht pour 2 ans, puis 100 000 euro(s) Ht par période de reconduction
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement pour 2 périodes de reconduction d'un an maximum
Intitulé du lot: secteurs 2 et 3
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: secteurs 4 et 5
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: secteurs Saint Etienne Métropole
Numéro du lot: 04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites de la Ville et de Saint Etienne Métropole 42000 - saint Etienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: agrément en qualité de contrôleur technique (arrêté ministériel)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
aucune clause de garantie financière prévue. Financement sur les fonds propre de la Ville de Saint Etienne / Financement sur les fonds propre de Saint-Etienne métropole. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: saint-Etienne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Etienne Metropole
Adresse postale: 2 Avenue Gruner
Code postal: 42006
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 108-338639 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649573
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-338639
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
les montants indiqués sont les montants maximums par lot pour la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites de la Ville et de Saint Etienne Métropole 42000 Saint Etienne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Nom: bureau Alpes Controles
Adresse postale: 22 Rue Des Acieries
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 4 Che Du Tronchon
Commune postale: Champagne-au-Mont D''Or
Code postal: 69410
Pays: Rhône 🏙️
Nom: apave Sudeurope Sas
Adresse postale: 70 Rue De La Tour
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: socotec Construction Saint Etienne
Adresse postale: rue De La Logistique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 206-649573 (2023-10-20)
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