cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes et est décomposée en 4 lots géographiques. L'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables.Les prestations pourront intervenir sur l'ensemble de l'année y compris pendant les vacances scolaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Etienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: saint-Etienne Metropole
Adresse postale: 2 Avenue Gruner
Commune postale: Saint-Etienne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique de la construction pour la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole
23aoo-464”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes et est décomposée en 4 lots géographiques. L'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par...”
Brève description
cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes et est décomposée en 4 lots géographiques. L'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables.Les prestations pourront intervenir sur l'ensemble de l'année y compris pendant les vacances scolaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs 1 et 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites de la Ville et de Saint Etienne Métropole 42000 - saint Etienne
Description du marché:
“maximum 200 000 euro(s) Ht pour 2 ans, puis 100 000 euro(s) Ht par période de reconduction” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement pour 2 périodes de reconduction d'un an maximum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs 2 et 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs 4 et 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs Saint Etienne Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: agrément en qualité de contrôleur technique (arrêté ministériel)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue. Financement sur les fonds propre de la Ville de Saint Etienne / Financement sur les fonds propre de...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue. Financement sur les fonds propre de la Ville de Saint Etienne / Financement sur les fonds propre de Saint-Etienne métropole. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Etienne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 108-338639 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites de la Ville et de Saint Etienne Métropole 42000 Saint Etienne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-338639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023221
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteurs 1 et 6
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Alpes Controles
Adresse postale: 22 Rue Des Acieries
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023222
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteurs 2 et 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 4 Che Du Tronchon
Commune postale: Champagne-au-Mont D''Or
Code postal: 69410
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023223
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteurs 4 et 5
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Sudeurope Sas
Adresse postale: 70 Rue De La Tour
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023dcaf352
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: secteurs Saint Etienne Métropole
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Construction Saint Etienne
Adresse postale: rue De La Logistique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“les montants indiqués sont les montants maximums par lot pour la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets par la loi, le contrat peut être...”
les montants indiqués sont les montants maximums par lot pour la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 206-649573 (2023-10-20)