mission d'étude relative à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une Zfe-M sur le territoire de Métropole Savoie

Syndicat mixte Métropole Savoie

le présent marché a pour objet la réalisation d'études relatives à la préfiguration et à la mise en oeuvre d'une Zfe-M adaptée aux enjeux de l'agglomération de Chambéry et plus largement du territoire de Métropole Savoie, ainsi que la conception et l'appui à la mise en oeuvre d'une stratégie de concertation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-17 Avis de marché
2023-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat Mixte Métropôle Savoie
Numéro d'enregistrement national: 25730221600037
Adresse postale: bâtiment Evolution 25 rue Jean Pellerin
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479629128 📞
Courrier électronique: info@metropole-savoie.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.metropole-savoie.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ferme

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'étude relative à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une Zfe-M sur le territoire de Métropole Savoie”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'études relatives à la préfiguration et à la mise en oeuvre d'une Zfe-M adaptée aux enjeux de l'agglomération...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'études relatives à la préfiguration et à la mise en oeuvre d'une Zfe-M adaptée aux enjeux de l'agglomération...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir Règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-10-19 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 047642900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 047642226 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir Règlement de la consultation
Source: OJS 2023/S 097-304927 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 325 910 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : - Qualité et pertinence de la note méthodologique - Compétences et adéquation des moyens humains - Expériences et références similaires”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-304927

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“mission d'étude relative à l'élaboration et la mise en oeuvre d'une Zfe-M sur le territoire de Métropole Savoie”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: algoe sas
Numéro d'enregistrement national: 352 885 925 000
Adresse postale: 9 bis route de Champagne - cS 60208
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: res publica
Numéro d'enregistrement national: 452 651 136 000
Adresse postale: 24-26 avenue Vladimir Ilitch Lénine
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Région: Val-de-Marne 🏙️
Nom: sas citec ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national: 420 370 744 000
Adresse postale: 20 Boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69432
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 910 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“en fonction des besoins, Citec peut faire appel à l'expertise d'interface Transport en matière de transport des marchandises, Interface Transport sera...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2023/S 154-487618 (2023-08-07)