mission d'étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif et non collectif - phase candidature

cte de communes de la plaine de l ain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.

Qui ?

• cte de communes de la plaine de l ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-06	Avis de marché
2023-09-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023.17
Brève description:

mission d'étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif et non collectif - phase candidature

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cte de communes de la plaine de l ain
Adresse postale: 143 rue du Chateau
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Téléphone: +33 0474461706 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506412&orgAcronyme=ad_007 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506412&orgAcronyme=ad_007 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-546264
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

la valeur estimée du marché comprend la possibilité de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique évaluée à 40 000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont divisées en 3 tranches dont chaque tranche est détaillée par phase

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne une mission d'étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif et non collectif. Elle se déroule en deux phases, candidature et offres

Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes de la Plaine de l'ain (01)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)eléments attestant d'une démarche qualité, environnementale et sociale (Certifications ISO ou autres)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

procédure restreinte avec négociation en raison de circonstances particulières liées à la nature du marché, à sa complexité ou au montage juridique, financier et des risques qui s'y rattachent

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité professionnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Capacité économique et financière
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506412&orgAcronyme=ad_007 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon-Palais juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 174-546264 (2023-09-06)

Informations complémentaires (2023-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-556535
Se réfère à l'avis: 2023/S 174-546264
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2023/S 178-556535 (2023-09-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)