Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif et non collectif - phase candidature
2023.17”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“mission d'étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif et non collectif - phase candidature”
Valeur estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes de la Plaine de l'ain (01)
Description du marché:
“la présente consultation concerne une mission d'étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif et non collectif. Elle...”
Description du marché
la présente consultation concerne une mission d'étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif et non collectif. Elle se déroule en deux phases, candidature et offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité professionnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Capacité économique et financière
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“procédure restreinte avec négociation en raison de circonstances particulières liées à la nature du marché, à sa complexité ou au montage juridique,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
procédure restreinte avec négociation en raison de circonstances particulières liées à la nature du marché, à sa complexité ou au montage juridique, financier et des risques qui s'y rattachent
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des cinq...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)eléments attestant d'une démarche qualité, environnementale et sociale (Certifications ISO ou autres)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la valeur estimée du marché comprend la possibilité de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande...”
la valeur estimée du marché comprend la possibilité de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique évaluée à 40 000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont divisées en 3 tranches dont chaque tranche est détaillée par phase
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon-Palais juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 174-546264 (2023-09-06)
Informations complémentaires (2023-09-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 174-546264
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 178-556535 (2023-09-12)