mission d'élaboration du schéma d'aménagement intégré du Lavanchon pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques

Grenoble-Alpes Métropole

les prestations se composent :- d'Un partie à prix global et forfaitaire relative à l'élaboration du schéma d'aménagement comprenant un état des lieux et diagnostic, la détermination des enjeux et de la vulnérabilité du territoire, des scénarios d'aménagement.- D'Une partie à bons de commande comprenant :A) La réalisation d'un dossier Avant-Projet (Avp) et les dossiers réglementaires préalables aux travaux proposés dans l'avp;b) Le dossier d'autorisation du système d'endiguement du Lavanchon;C) L'Élaboration du plan de gestion des matériaux ;D) La délimitation d'un espace de bon fonctionnement concerté ;E) Diverses prestations complémentaires : modélisations supplémentaires, Aps, scénarios d'aménagement supplémentaire, réunion supplémentaires ;Cette partie donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera fait application des prix au B.P.U. En fonction des quantités réalisées dans la limite d'un montant maximum de 200 000 euros (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Eau SA

Qui ?

• Grenoble-Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-30	Avis de marché
2023-04-07	Informations complémentaires
2023-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2023-Etu-Reg-0089
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble-alpes metropole
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199625
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.L'étude concerne le bassin versant du Lavanchon, sur les communes de Saint-Paul de Varces, Varces-Allières-Et-Risset et Claix

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grenoble-Alpes Métropole 38100 - grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatattestation d'agrément " Digues " conformément aux articles R214-129 à R214-132 du Code de l'environnement et à l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

attestation d'agrément " Digues " conformément aux articles R214-129 à R214-132 du Code de l'environnement et à l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Lieu: grenoble-alpes Métropole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble Alpes Metropole : Cellule Marchés
Adresse postale: le Forum - cs 5053, 3 rue Malakoff
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 067-199625 (2023-03-30)

Informations complémentaires (2023-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-218988
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-199625
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2023/S 072-218988 (2023-04-07)

Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 997 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468540
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

la date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Le montant mentionné correspond au montant cumulé de la partie forfaitaire soit 190 997 euros Ht et le montant maximum de l'accord-cadre soit 200 000 euros Ht sur la partie à bons de commandes.L'attributaire est le groupement d'entreprises Egis Eau, mandataire et les co-traitants suivants :- setis Environnement, 20 rue Paul Helbronner - 38100 Grenoble- dialter - 1,rue Chaminou Broulhac 43700 Chaspinhac

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grenoble-Alpes Métropole 38100 Grenoble

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: egis Eau Sa
Adresse postale: 889 Rue De La Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 390 997 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 147-468540 (2023-07-28)

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