les prestations se composent :- d'Un partie à prix global et forfaitaire relative à l'élaboration du schéma d'aménagement comprenant un état des lieux et diagnostic, la détermination des enjeux et de la vulnérabilité du territoire, des scénarios d'aménagement.- D'Une partie à bons de commande comprenant :A) La réalisation d'un dossier Avant-Projet (Avp) et les dossiers réglementaires préalables aux travaux proposés dans l'avp;b) Le dossier d'autorisation du système d'endiguement du Lavanchon;C) L'Élaboration du plan de gestion des matériaux ;D) La délimitation d'un espace de bon fonctionnement concerté ;E) Diverses prestations complémentaires : modélisations supplémentaires, Aps, scénarios d'aménagement supplémentaire, réunion supplémentaires ;Cette partie donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera fait application des prix au B.P.U. En fonction des quantités réalisées dans la limite d'un montant maximum de 200 000 euros (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'élaboration du schéma d'aménagement intégré du Lavanchon pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques
2023-Etu-Reg-0089”
Titre
mission d'élaboration du schéma d'aménagement intégré du Lavanchon pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques
2023-Etu-Reg-0089
Afficher plus
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“les prestations se composent :- d'Un partie à prix global et forfaitaire relative à l'élaboration du schéma d'aménagement comprenant un état des lieux et...”
Brève description
les prestations se composent :- d'Un partie à prix global et forfaitaire relative à l'élaboration du schéma d'aménagement comprenant un état des lieux et diagnostic, la détermination des enjeux et de la vulnérabilité du territoire, des scénarios d'aménagement.- D'Une partie à bons de commande comprenant :A) La réalisation d'un dossier Avant-Projet (Avp) et les dossiers réglementaires préalables aux travaux proposés dans l'avp;b) Le dossier d'autorisation du système d'endiguement du Lavanchon;C) L'Élaboration du plan de gestion des matériaux ;D) La délimitation d'un espace de bon fonctionnement concerté ;E) Diverses prestations complémentaires : modélisations supplémentaires, Aps, scénarios d'aménagement supplémentaire, réunion supplémentaires ;Cette partie donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera fait application des prix au B.P.U. En fonction des quantités réalisées dans la limite d'un montant maximum de 200 000 euros (H.T.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grenoble-Alpes Métropole 38100 - grenoble
Description du marché:
“les prestations se composent :- d'Un partie à prix global et forfaitaire relative à l'élaboration du schéma d'aménagement comprenant un état des lieux et...”
Description du marché
les prestations se composent :- d'Un partie à prix global et forfaitaire relative à l'élaboration du schéma d'aménagement comprenant un état des lieux et diagnostic, la détermination des enjeux et de la vulnérabilité du territoire, des scénarios d'aménagement.- D'Une partie à bons de commande comprenant :A) La réalisation d'un dossier Avant-Projet (Avp) et les dossiers réglementaires préalables aux travaux proposés dans l'avp;b) Le dossier d'autorisation du système d'endiguement du Lavanchon;C) L'Élaboration du plan de gestion des matériaux ;D) La délimitation d'un espace de bon fonctionnement concerté ;E) Diverses prestations complémentaires : modélisations supplémentaires, Aps, scénarios d'aménagement supplémentaire, réunion supplémentaires ;Cette partie donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera fait application des prix au B.P.U. En fonction des quantités réalisées dans la limite d'un montant maximum de 200 000 euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatattestation d'agrément " Digues " conformément aux articles R214-129 à R214-132 du Code de l'environnement et à l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestation d'agrément " Digues " conformément aux articles R214-129 à R214-132 du Code de l'environnement et à l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
attestation d'agrément " Digues " conformément aux articles R214-129 à R214-132 du Code de l'environnement et à l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
15:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grenoble-alpes Métropole
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.L'étude concerne le bassin versant du Lavanchon, sur les communes de Saint-Paul de Varces, Varces-Allières-Et-Risset et Claix
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 067-199625 (2023-03-30)
Informations complémentaires (2023-04-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 067-199625
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 09/05/2023 à 15h15lieu: grenoble-alpes Métropole
Nouvelle valeur
Texte: date: 22/05/2023 à 15h15lieu: Grenoble-Alpes Métropole
Source: OJS 2023/S 072-218988 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 997 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grenoble-Alpes Métropole 38100 Grenoble
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 067-199625
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-1010
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Eau Sa
Adresse postale: 889 Rue De La Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 997 💰
“la date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Le montant mentionné correspond au montant cumulé de la partie forfaitaire soit 190...”
la date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Le montant mentionné correspond au montant cumulé de la partie forfaitaire soit 190 997 euros Ht et le montant maximum de l'accord-cadre soit 200 000 euros Ht sur la partie à bons de commandes.L'attributaire est le groupement d'entreprises Egis Eau, mandataire et les co-traitants suivants :- setis Environnement, 20 rue Paul Helbronner - 38100 Grenoble- dialter - 1,rue Chaminou Broulhac 43700 Chaspinhac
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 147-468540 (2023-07-28)